Souscription de contrats d'assurance pour les besoins de GRENOBLE HABITAT

Grenoble Habitat (38)

Date limite

Deadline 2026-09-30

Qui ?

• Grenoble Habitat (38)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-23	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription de contrats d'assurance pour les besoins de GRENOBLE HABITAT
Brève description: Souscription de contrats d'assurance pour les besoins de GRENOBLE HABITAT
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Titre: Assurances dommages aux biens
Description du marché:

Assurance du patrimoine mobilier et immobilier de Grenoble Habitat, dans les conditions prévues au CCTP du lot n°1.

Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
Code postal: 38100
Ville: grenoble
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Assurance responsabilite civile generale
Description du marché:

Assurance responsabilité civile générale, incluant notamment RC exploitation, RC professionnelle, RC après livraison / après travaux et RC maître d’ouvrage.

Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Auto-missions
Description du marché:

Assurance des déplacements professionnels et missions effectués avec les véhicules personnels pour les besoins de Grenoble Habitat.

Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux
Description du marché:

Assurance de la responsabilité civile des dirigeants et mandataires sociaux de Grenoble Habitat.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Titre: Assurance contruction (dommages ouvrages, trc, cnr)
Description du marché:

Accord-cadre relatif aux assurances construction, comprenant notamment DO, CNR et TRC

Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-30 00:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grenoble Habitat (38)
Numéro d'enregistrement national: 06650046300022
Adresse postale: 44 avenue Marcelin Berthelot
Code postal: 38100
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: xaviere.guidetti@grenoble-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 476334745 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont celles prévues par les dispositions législatives et réglementaires applicables aux contrats de la commande publique. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Grenoble.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 120-434118 (2026-06-23)

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