Souscription de contrats d'assurance pour le SICTOM du Haut-Jura

Avis de marché (2026-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription de contrats d'assurance pour le SICTOM du Haut-Jura
Brève description: Souscription de contrats d'assurance pour le SICTOM du Haut-Jura
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Titre: Assurance des dommages aux biens et risques annexes
Description du marché: Assurance des dommages aux biens et risques annexes
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Jura 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Assurance des responsabilités et risques annexes
Description du marché: Assurance des responsabilités et risques annexes
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Description du marché: Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Description du marché: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Produits/services: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description du marché: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Titre: Assurance des prestations statutaires
Description du marché: Assurance des prestations statutaires
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Titre: Assurance des dommages aux biens et risques annexes DECHETERIES
Description du marché: Assurance des dommages aux biens et risques annexes DECHETERIES
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sictom du haut Jura
Numéro d'enregistrement national: 25390065800043
Adresse postale: ZI du Plan d'Acier, 2 chemin de la Soule
Code postal: 39200
Commune postale: Saint-claude
Région: Jura 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sictom-du-haut-jura@sictomhautjura.fr 📧
Téléphone: +33 384455298 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://sictom-haut-jura.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://sictom-haut-jura.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2006_1170387.html 🌏
URL de participation: https://sictom-haut-jura.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 11250005000015
Code postal: 25000
Commune postale: Besançon
Région: Jura 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 127-461727 (2026-07-02)