Souscription d'un contrat de prévoyance "incapacité, invalidité, décès" à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié de Territoire habitat
Souscription d'un contrat de prévoyance "incapacité, invalidité, décès" à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié de Territoire habitat
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-21.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription d'un contrat de prévoyance "incapacité, invalidité, décès" à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié de Territoire habitat
2023-027”
Titre
Souscription d'un contrat de prévoyance "incapacité, invalidité, décès" à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié de Territoire habitat
2023-027
Afficher plus
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Souscription d'un contrat de prévoyance "incapacité, invalidité, décès" à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié de Territoire habitat”
1️⃣
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort🏙️
Description du marché:
“Souscription d'un contrat de prévoyance "incapacité, invalidité, décès" à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié de Territoire habitat” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations de services objet du présent marché pourront donner lieu à la réalisation de prestations similaires. Ces prestations s’exécuteront...”
Description des options
Les prestations de services objet du présent marché pourront donner lieu à la réalisation de prestations similaires. Ces prestations s’exécuteront conformément à un nouveau marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable, en application de l’article R.2122-7 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Selon sa forme juridique le candidat devra produire :
- Justificatif d'immatriculation de l'entreprise
- Pour les intermédiaires (agent général, courtier…)...”
Liste et brève description des conditions
Selon sa forme juridique le candidat devra produire :
- Justificatif d'immatriculation de l'entreprise
- Pour les intermédiaires (agent général, courtier…) : mandat écrit accordé pour engager l’assureur qu’il représente (dont un modèle est annexé au présent règlement de consultation (annexe 1) ;
- Pour les personnes intervenant en qualité de courtier : une attestation de l’ORIAS en cours de validité ;
- Agrément du candidat en tant que compagnie d’assurance, mutuelle ou institution de prévoyance.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Entreprise d'assurance
Institution de prévoyance
Mutuelle
Intermédiaires d'assurance inscrit à l'ORIAS”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-22
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Certaines annexes ne sont pas disponibles sur le profil acheteur de Territoire habitat ; elles doivent faire l'objet d'une demande via la plateforme achat public : http://www.achatpublic.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 Rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 Rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Fax: +33 381826001 📠
Source: OJS 2023/S 136-435105 (2023-07-13)
Avis d'attribution de marché (2023-11-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300598.96 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 136-435105
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023005300
Numéro d'identification du lot: 00
Titre:
“Souscription d'un contrat de prévoyance "incapacité, invalidité, décès" à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié de Territoire habitat”
Date de conclusion du contrat: 2023-11-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Mutuelle generale de prevoyance
Commune postale: Annecy
Code postal: 74992
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300598.96 💰
Source: OJS 2023/S 230-724361 (2023-11-24)