souscription aux contrats d'assurance " Dommages aux biens et risques annexes ", "Responsabilité et risques annexes " et " Assistance rapatriement " pour le Département de la Somme
souscription aux contrats d'assurance " Dommages aux biens et risques annexes ", "Responsabilité et risques annexes " et " Assistance rapatriement " pour le Département de la Somme. Le marché se décompose en 3 lots définis comme suit : Lot no1 : Assurance " Dommages aux biens et risques annexes ". Lot no2 : Assurance " Responsabilité et risques annexes ". Lot no3 : Assurance " Assistance rapatriement ". Les variantes libres au sens de l'article R.2151-8 du Code de la commande publique ne sont pas autorisées. Variante exigée pour le lot no1 : Les candidats répondant au lot no1 devront obligatoirement répondre à la solution de base, à la solution variante no1 ainsi qu'à la solution variante no2 portant sur les formules alternatives décrites aux articles D2 et D3 de l'acte d'engagement de ce lot. Durée : 5 ans à compter du 1er janvier 2024 - 00h00, avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par chacune des deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-31.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“souscription aux contrats d'assurance " Dommages aux biens et risques annexes ", "Responsabilité et risques annexes " et " Assistance rapatriement " pour le...”
Titre
souscription aux contrats d'assurance " Dommages aux biens et risques annexes ", "Responsabilité et risques annexes " et " Assistance rapatriement " pour le Département de la Somme
ASSURANCES
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Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“souscription aux contrats d'assurance " Dommages aux biens et risques annexes ", "Responsabilité et risques annexes " et " Assistance rapatriement " pour le...”
Brève description
souscription aux contrats d'assurance " Dommages aux biens et risques annexes ", "Responsabilité et risques annexes " et " Assistance rapatriement " pour le Département de la Somme. Le marché se décompose en 3 lots définis comme suit : Lot no1 : Assurance " Dommages aux biens et risques annexes ". Lot no2 : Assurance " Responsabilité et risques annexes ". Lot no3 : Assurance " Assistance rapatriement ". Les variantes libres au sens de l'article R.2151-8 du Code de la commande publique ne sont pas autorisées. Variante exigée pour le lot no1 : Les candidats répondant au lot no1 devront obligatoirement répondre à la solution de base, à la solution variante no1 ainsi qu'à la solution variante no2 portant sur les formules alternatives décrites aux articles D2 et D3 de l'acte d'engagement de ce lot. Durée : 5 ans à compter du 1er janvier 2024 - 00h00, avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par chacune des deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance " Dommages aux biens et risques annexes "
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Description du marché: assurance " Dommages aux biens et risques annexes "
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“les variantes libres au sens de l'article R.2151-8 du Code de la commande publique ne sont pas autorisées.Variantes exigées : Les candidats répondant au lot...”
Informations complémentaires
les variantes libres au sens de l'article R.2151-8 du Code de la commande publique ne sont pas autorisées.Variantes exigées : Les candidats répondant au lot no1 devront obligatoirement répondre à la solution de base, à la solution variante no1 ainsi qu'à la solution variante no2 portant sur les formules alternatives décrites aux articles D2 et D3 de l'acte d'engagement de ce lot
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance " Responsabilité et risques annexes "
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: assurance " Responsabilité et risques annexes "
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance " Assistance rapatriement "
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: assurance " Assistance rapatriement "
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une lettre de candidature conforme au modèle " lettre de candidature-attestation sur l'honneur " jointe à la présente consultation ou au Dc1 incluant une...”
Liste et brève description des conditions
une lettre de candidature conforme au modèle " lettre de candidature-attestation sur l'honneur " jointe à la présente consultation ou au Dc1 incluant une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner.Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement conforme au modèle Dc2 joint à la consultation.Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.Si le candidat est en redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier selon le modèle joint au Dce.Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent selon le modèle joint au Dce.Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France).Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances.De même, l'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même.En cas de groupement, les pièces des co-traitants doivent être fournies par chaque membre du groupement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement indiquant les effectifs moyens annuels pendant les 3 dernières années.Une liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement indiquant les effectifs moyens annuels pendant les 3 dernières années.Une liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants,...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-31
15:00 📅
“l'Entreprise d'assurance peut se présenter seule ou par le biais d'un intermédiaire d'assurance.Dans ce dernier cas, l'intermédiaire d'assurance agit en...”
l'Entreprise d'assurance peut se présenter seule ou par le biais d'un intermédiaire d'assurance.Dans ce dernier cas, l'intermédiaire d'assurance agit en tant que mandataire de la compagnie et complète le Dc1 avec les coordonnées de l'assureur (cocher la case "Le candidat se présente seul"). L'Intermédiaire indique ses coordonnées en précisant que l'assureur lui a donné mandat pour agir en son nom et pour son compte. Il doit également fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même.l'entreprise d'assurance peut se présenter en groupement conjoint avec un intermédiaire d'assurance. Dans ce cas, un Dc1 est complété pour compte commun par le mandataire du groupement, les autres justificatifs devant être fournis par chaque membre du groupement.un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'une même procédure de passation (cette règle s'applique pour chaque lot).Un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie.le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Ressources propres de la collectivité. Unité monétaire : l'euro.en application de l'article L.2132-2 du code de la commande publique, les candidats devront transmettre obligatoirement leur candidature et leur offre par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation du Département : https://marchespublics596280.fr.Conformément aux articles L.2132-2, R.2132-2, R.2132-7 à R.2132-9 du code de la commande publique, les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique, et doivent déposer leur candidature et leur offre par voie électronique (https://marchespublics596280.fr).Copie de sauvegarde : En application de l'article R.2132-11 du code de la commande publique et de l'arrêté du 14 avril 2023, le candidat a néanmoins, la possibilité d'envoyer également une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier, sous réserve qu'elle parvienne au Département dans les délais impartis pour la remise des offres.la copie de sauvegarde contient tous les éléments listés à l'article 5-1 du règlement de la consultation. Elle doit être placée dans une enveloppe cachetée portant le nom et l'adresse du candidat et la mention suivante : " Copie de sauvegarde -? Souscription aux contrats d'assurance " Dommages aux biens et risques annexes ", " Responsabilité et risques annexes " et " Assistance rapatriement " pour le Département de la Somme - lot no...- ne pas ouvrir par le service courrier ".Elle est remise contre récépissé à l'adresse suivante : Département de la Somme - direction Finances et Commande Publique - service marchés - secrétariat - 1er étage - 40 rue de la République - 80000 AMIENS, aux heures d'ouverture des bureaux au public : du lundi au vendredi : 9h-12h / 14h-17h ou à l'adresse ci-dessous, par courrier, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine, la date et l'heure de réception, et de garantir la confidentialité : Département de la Somme - direction Finances et Commande Publique - service des marchés - 40 rue de la République - cS 32615 - 80026 Amiens Cedex 1.La copie de sauvegarde qui parviendrait après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ne sera pas ouverte
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 0322336171 📠
URL: https://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: département de la Somme - direction des finances et de la commande publique
Adresse postale: 40, rue de la République - cS 32615
Commune postale: Amiens
Code postal: 80026
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0322718074📞
Courrier électronique: acourtial@somme.fr📧
Source: OJS 2023/S 183-569493 (2023-09-19)
Informations complémentaires (2023-10-17)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 183-569493
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: iv.2.7) Modalité d'ouverture des offres : Date : 31 octobre 2023 - 15:00
Nouvelle valeur
Texte: iv.2.7) Modalité d'ouverture des offres : Date : 06 novembre 2023 - 18:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Texte:
“iv.2.2) - date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 31 octobre 2023 - 12:00” Nouvelle valeur
Texte:
“iv.2.2) - date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 06 novembre 2023 - 17:00”
Source: OJS 2023/S 203-636227 (2023-10-17)
Avis d'attribution de marché (2023-12-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“souscription aux contrats d'assurance " Dommages aux biens et risques annexes ", "Responsabilité et risques annexes " et " Assistance rapatriement " pour le...”
Brève description
souscription aux contrats d'assurance " Dommages aux biens et risques annexes ", "Responsabilité et risques annexes " et " Assistance rapatriement " pour le Département de la Somme.
Le marché est décomposé en 3 lots définis comme suit :
-Lot no1 : Assurance " Dommages aux biens et risques annexes ".
-Lot no2 : Assurance " Responsabilité et risques annexes ".
-Lot no3 : Assurance " Assistance rapatriement ".
Prise d'effet : A compter du 1er janvier 2024 - 00 h 00.
Echéance : 1er janvier de chaque année.
Durée : 5 ans avec possibilité de résiliation annuelle du contrat
par chacune des deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 743 354 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 183-569493
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2024-001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance " Dommages aux biens et risques annexes "
Date de conclusion du contrat: 2023-12-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurance
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1867429.20 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2024-002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance " Responsabilité et risques annexes "
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2875924.80 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2024-003
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance " Assistance rapatriement "
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“l'Offre retenue pour le lot no1 a été classée première.
L'offre retenue pour le lot no2 a été classée première.
Les marchés sont consultables au service des...”
l'Offre retenue pour le lot no1 a été classée première.
L'offre retenue pour le lot no2 a été classée première.
Les marchés sont consultables au service des marchés, 40, rue de la République - c.S. 32615 - 80026 amiens cedex 1, sur rendez-vous auprès de Mme Florence BIENAIME (+33) 03-22-71-81-93.
Ils peuvent faire l'objet d'un recours par les concurrents évincés auprès du tribunal administratif d'amiens dans les deux mois suivant la présente publicité.
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Source: OJS 2023/S 247-781144 (2023-12-20)