Services d'assurances
Commune de Ceyrat
services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la commune de Ceyrat et son CCAS
Date limiteDeadline 2026-11-19
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Auvergne › Puy-de-Dôme
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-10-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Dommages aux biens
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Assurance des dommages aux biens et risques annexes
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Adresse postale: Hôtel de Ville
1 rue Frédéric-Brunmurol
Code postal: 63122
Ville: Ceyrat
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Responsabilites
Description du marché: Assurance des responsabilités et risques annexes
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Vehicules a moteur
Description du marché: Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Code postal: Ceyrat
Ville: 63122
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Protection juridique
Description du marché: Assurance de la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Ville: Ceyrat
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure formalisée, appel d'offres ouvert
Base juridique: appel d'offre ouvert marché public d'assurances procédure formalisée
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Ceyrat
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 rue frédéric brunmurol
Code postal: 63122
Commune postale: Ceyrat
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Maire de la commune de Ceyrat
Courrier électronique: claporte@ceyrat.fr 📧
Téléphone: 0473614255 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-consultation-access?consultation_id=4070746 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-consultation-access?consultation_id=4070746 🌏
URL de participation: https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-consultation-access?consultation_id=4070746 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Numéro d'enregistrement national:
Département: Greffe
Adresse postale: 6 cours sablon
CS2019
Code postal: 63033 Cedex 1
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 198-704153 (2026-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances
Numéro de référence:
2026-10-CB
Brève description:
services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la commune de Ceyrat et son CCAS
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Dommages aux biens
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Assurance des dommages aux biens et risques annexes
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Adresse postale: Hôtel de Ville
1 rue Frédéric-Brunmurol
Code postal: 63122
Ville: Ceyrat
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Responsabilites
Description du marché: Assurance des responsabilités et risques annexes
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Vehicules a moteur
Description du marché: Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Code postal: Ceyrat
Ville: 63122
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Protection juridique
Description du marché: Assurance de la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Ville: Ceyrat
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure formalisée, appel d'offres ouvert
Base juridique: appel d'offre ouvert marché public d'assurances procédure formalisée
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Ceyrat
Numéro d'enregistrement national:
21630070700017
Adresse postale: 1 rue frédéric brunmurol
Code postal: 63122
Commune postale: Ceyrat
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Maire de la commune de Ceyrat
Courrier électronique: claporte@ceyrat.fr 📧
Téléphone: 0473614255 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-consultation-access?consultation_id=4070746 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-consultation-access?consultation_id=4070746 🌏
URL de participation: https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-consultation-access?consultation_id=4070746 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Numéro d'enregistrement national:
1763000510024
Département: Greffe
Adresse postale: 6 cours sablon
CS2019
Code postal: 63033 Cedex 1
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 198-704153 (2026-10-09)
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