la présente consultation a pour objet la passation d'un marché de services d'assurances pour les besoins du SICTIAM - 2 lots (assurance des infrastructures de communications électroniques, et assurance dommages aux biens et risques annexes)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-31.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: services D'Assurances pour les besoins du sictiam - 2 LOTS
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la passation d'un marché de services d'assurances pour les besoins du SICTIAM - 2 lots (assurance des infrastructures...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la passation d'un marché de services d'assurances pour les besoins du SICTIAM - 2 lots (assurance des infrastructures de communications électroniques, et assurance dommages aux biens et risques annexes)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 351 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance infrastructures de communications électroniques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la passation d'un marché de services d'assurances des infrastructures de communications électroniques pour les besoins...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet la passation d'un marché de services d'assurances des infrastructures de communications électroniques pour les besoins du Sictiam.La description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).L'Acheteur autorise la présentation d'une variante libre. Les variantes libres sont autorisées selon les exigences minimales indiquées au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp). Elles sont facultatives. Le SICTIAM pourra choisir de retenir l'offre correspondant à la solution de base ou choisir une variante libre.le marché prend effet à compter du 01/01/2024, pour une durée ferme de 4 ans (du 01/01/2024 au 31/12/2027), avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie moyennant un préavis de 4 mois avant le 1er janvier de chaque année.l'échéance du contrat est fixée au 1er Janvier de chaque année. La prime est annuelle. Elle est payable d'avance, à chaque échéance.sur chaque appel de prime l'assureur devra faire figurer l'indice de référence et en cas de variation de cet indice, le nouvel indice
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en application de l'article R.2122-7 Code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire...”
Description des options
en application de l'article R.2122-7 Code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable.La durée pendant laquelle les nouveaux marchés de services peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“la forme du contrat est un marché ordinaire à prix global et forfaitaire annuel selon les prix indiqués dans l'acte d'engagement (Ae) du titulaire.Le...”
Informations complémentaires
la forme du contrat est un marché ordinaire à prix global et forfaitaire annuel selon les prix indiqués dans l'acte d'engagement (Ae) du titulaire.Le montant estimatif du marché, sur 4 ans, est de 300 000 euros hors taxes
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la passation d'un marché de services d'assurances dommages aux biens et risques annexes.la description détaillée des...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet la passation d'un marché de services d'assurances dommages aux biens et risques annexes.la description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).L'Acheteur autorise la présentation d'une variante libre. Les variantes libres sont autorisées selon les exigences minimales indiquées au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp). Elles sont facultatives. Le SICTIAM pourra choisir de retenir l'offre correspondant à la solution de base ou choisir une variante libre.le marché prend effet à compter du 01/01/2024, pour une durée ferme de 4 ans (du 01/01/2024 au 31/12/2027), avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie moyennant un préavis de 4 mois avant le 1er janvier de chaque année.l'échéance du contrat est fixée au 1er Janvier de chaque année. La prime est annuelle. Elle est payable d'avance, à chaque échéance.sur chaque appel de prime l'assureur devra faire figurer l'indice de référence et en cas de variation de cet indice, le nouvel indice
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 51 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“en application de l'article R.2122-7 Code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire...”
Description des options
en application de l'article R.2122-7 Code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable.la durée pendant laquelle les nouveaux marchés de services peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“la forme du contrat est un marché ordinaire à prix global et forfaitaire annuel selon les prix indiqués dans l'acte d'engagement (Ae) du titulaire.Le...”
Informations complémentaires
la forme du contrat est un marché ordinaire à prix global et forfaitaire annuel selon les prix indiqués dans l'acte d'engagement (Ae) du titulaire.Le montant estimatif du marché, sur 4 ans, est de 51 000 euros hors taxes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Attestations d'assurance justifiant que le candidat est à jour de ses cotisations et que sa police contient les garanties en rapport avec l'objet du...”
Liste et brève description des conditions
- Attestations d'assurance justifiant que le candidat est à jour de ses cotisations et que sa police contient les garanties en rapport avec l'objet du marché.l'utilisation du Dc1 version avril 2019 dûment complété remplace les documents énumérés ci-dessous : - lettre de candidature dûment complétée ;- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;- en cas de groupement un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement ;- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement pour justifier : n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires et facultatives, et être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.les candidats retrouveront plus de détails à l'article 4.2 du Règlement de la Consultation (Rc)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“l'Utilisation du Dc2 version avril 2019 dûment complété remplace les documents énumérés ci-dessous : - si le candidat est en redressement judiciaire, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
l'Utilisation du Dc2 version avril 2019 dûment complété remplace les documents énumérés ci-dessous : - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;- un numéro unique d'identification permettant d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique ;- l'Attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS pour les intermédiaires d'assurances, en cours de validité.les candidats retrouveront plus de détails à l'article 4.2 du Règlement de la Consultation (Rc)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“l'Utilisation du Dc2 version avril 2019 dûment complété remplace les documents énumérés ci-dessous : - ressources humaines et techniques ;-...”
Liste et brève description des critères de sélection
l'Utilisation du Dc2 version avril 2019 dûment complété remplace les documents énumérés ci-dessous : - ressources humaines et techniques ;- références/Expériences et/ou qualifications pour des prestations de même nature, datant de moins de trois années.les candidats retrouveront plus de détails à l'article 4.2 du Règlement de la Consultation (Rc)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-31
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): sictiam
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): le service de la commande publique du SICTIAM
“les critères, sous-critères de sélection des offres, ainsi que leurs méthodes de notation sont indiqués à l'article 6.3 du Règlement de la Consultation...”
les critères, sous-critères de sélection des offres, ainsi que leurs méthodes de notation sont indiqués à l'article 6.3 du Règlement de la Consultation (Rc).Le marché ne prévoit pas de cautionnement ni de retenue de garantie.Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte. Les autres plis, précédemment déposés par le candidat, seront rejetés sans avoir été ouverts. Le SICTIAM ne prendra donc pas connaissance du contenu de ces plis. Toute modification de l'offre du candidat doit en conséquence donner lieu à une nouvelle transmission de l'intégralité de l'offre comprenant la ou les modifications.Les pièces à fournir au titre de l'offre sont indiquées à l'article 4.6 du Règlement de la Consultation (Rc).Le Budget du SICTIAM financera les dépenses afférentes au marché. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs
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Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics”
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.55123 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. No358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative)
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Source: OJS 2023/S 185-578412 (2023-09-21)
Avis d'attribution de marché (2024-01-10) Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat mixte ouvert
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“avis D'Attribution du marché de services D'Assurances pour les besoins du sictiam - 2 LOTS”
Brève description:
“le présent avis concerne l'attribution du marché de services d'assurances pour les besoins du SICTIAM - 2 lots (assurance des infrastructures de...”
Brève description
le présent avis concerne l'attribution du marché de services d'assurances pour les besoins du SICTIAM - 2 lots (assurance des infrastructures de communications électroniques, et assurance dommages aux biens et risques annexes)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 381 360 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“le présent avis concerne l'attribution du marché de services d'assurances des infrastructures de communications électroniques pour les besoins du Sictiam.La...”
Description du marché
le présent avis concerne l'attribution du marché de services d'assurances des infrastructures de communications électroniques pour les besoins du Sictiam.La description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).Le marché prend effet à compter du 01/01/2024, pour une durée ferme de 4 ans (du 01/01/2024 au 31/12/2027), avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie moyennant un préavis de 4 mois avant le 1er janvier de chaque année.l'échéance du contrat est fixée au 1er Janvier de chaque année. La prime est annuelle est payable d'avance, à chaque échéance.sur chaque appel de prime l'assureur devra faire figurer l'indice de référence et en cas de variation de cet indice, le nouvel indice
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Description
Informations complémentaires:
“la forme du contrat est un marché ordinaire à prix global et forfaitaire annuel selon les prix indiqués dans l'acte d'engagement (Ae) du titulaire”
Description du marché:
“le présent avis concerne l'attribution du marché de services d'assurances dommages aux biens et risques annexes.la description détaillée des prestations et...”
Description du marché
le présent avis concerne l'attribution du marché de services d'assurances dommages aux biens et risques annexes.la description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).Le marché prend effet à compter du 01/01/2024, pour une durée ferme de 4 ans (du 01/01/2024 au 31/12/2027), avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie moyennant un préavis de 4 mois avant le 1er janvier de chaque année.l'échéance du contrat est fixée au 1er Janvier de chaque année. La prime est annuelle est payable d'avance, à chaque échéance.sur chaque appel de prime l'assureur devra faire figurer l'indice de référence et en cas de variation de cet indice, le nouvel indice
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 185-578412
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 31
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance infrastructures de communications electroniques
Date de conclusion du contrat: 2024-01-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl deroussen assurances
Numéro d'enregistrement national: 48016776600017
Adresse postale: 8 Place de la République
Commune postale: Poix-de-Picardie
Code postal: 80290
Pays: France 🇫🇷
Région: Somme🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 306 076 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 32
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance dommages aux biens et risques annexes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 281 💰
“le budget du SICTIAM financera les dépenses afférentes au marché. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs.Le règlement...”
le budget du SICTIAM financera les dépenses afférentes au marché. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs.Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.55123 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre après la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.55123 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. No358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative)
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Source: OJS 2024/S 010-024500 (2024-01-10)