services d'assurances pour le Sictom Issoire Brioude

s.i.c.t.o.m. Issoire-brioude

appel d'offres ayant pour objet la souscription des contrats d'assurances. 5 lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-03 Avis de marché
2023-11-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2023CDG182-93
Brève description:
appel d'offres ayant pour objet la souscription des contrats d'assurances. 5 lots
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: s.i.c.t.o.m. Issoire-brioude
Adresse postale: za de Vieille Brioude BP 88
Code postal: 43102
Commune postale: Brioude
Contact
Adresse Internet: https://www.sictom-issoire-brioude.com/ 🌏
Courrier électronique: sictom.issoire.brioude@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 71503292 📞
Fax: +33 471502664 📠
URL des documents: https://marchespublics.cdg43.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.cdg43.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-03 📅
Date limite de soumission: 2023-09-21 📅
Date de publication: 2023-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 129-406262
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
pse : Risques environnementaux

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance des dommages aux biens et risques annexes
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance des responsabilités et des risques annexes
Informations complémentaires: pse : Risques environnementaux
Intitulé du lot: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Informations complémentaires: pse : Bris de marchine
Intitulé du lot: assurance de la protection juridique de la collectivité
Numéro du lot: 4
Brève description: assurance de la protection juridique de la collectivité
Intitulé du lot: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Sictom

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
dc1, Dc2, attestations exigées notamment par les articles R 2143-3 et 4 du CCP, pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat et qualité selon laquelle il agit, compagnie qui effectue la proposition et engagement de souscription et habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle
Afficher plus
Situation économique et financière:
attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité, attestation ORIAS pour les intermédiaires, chiffre d'affaires des 3 dernières années
Capacité technique et professionnelle:
moyens techniques et humains, qualification du candidat et certifications obtenues, certificats d'identité professionnelle, références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: siège du Sictom
Informations complémentaires: données indicatives
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): valeur technique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cdg43.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.cdg43.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027
prise d'effet au 1er janvier 2024 pour 48 mois. Possibilité de résiliation annuelle

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2023/S 129-406262 (2023-07-03)
Avis d'attribution de marché (2023-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 508 455 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-30 📅
Date de publication: 2023-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 234-736967
Se réfère à l'avis: 2023/S 129-406262
Numéro JO-S: 234

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-27 📅
Nom: paris Nord Assurances services courtier
Adresse postale: 19 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: areas Dommages compagnie d'asssurances
Adresse postale: 47 rue de Miromesnil
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 41 098 EUR 💰
Nom: smacl assurances sa
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende - cS 20000
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 459 109 EUR 💰
Nom: assurances PILLIOT courtier
Adresse postale: rue de Witternesse - cs40002
Commune postale: Aire-sur-La Lys Cedex
Code postal: 62921
Pays: Nord-Pas de Calais 🏙️
Nom: mutuelle Alsace Lorraine Jura compagnie d'assurances
Adresse postale: 6 boulevard de l'europe
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68063
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 3 160 EUR 💰
Adresse postale: 141, avenue Salvador Allende - cS 20000
Valeur totale du marché: 5 086 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Source: OJS 2023/S 234-736967 (2023-11-30)