services d'assurances pour le Sictom Issoire Brioude

Avis de marché (2023-07-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: s.i.c.t.o.m. Issoire-brioude
Adresse postale: za de Vieille Brioude BP 88
Commune postale: Brioude
Code postal: 43102
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 71503292 📞
Courrier électronique: sictom.issoire.brioude@wanadoo.fr 📧
Fax: +33 471502664 📠
Région: Haute-Loire 🏙️
URL: https://www.sictom-issoire-brioude.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cdg43.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.cdg43.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.cdg43.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: services d'assurances pour le Sictom Issoire Brioude 2023CDG182-93
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“appel d'offres ayant pour objet la souscription des contrats d'assurances. 5 lots”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Haute-Loire 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Sictom
Description du marché: assurance des dommages aux biens et risques annexes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: assurance des responsabilités et des risques annexes
Informations complémentaires: pse : Risques environnementaux

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Description
Informations complémentaires: pse : Bris de marchine

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection juridique de la collectivité
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Description du marché: assurance de la protection juridique de la collectivité

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dc1, Dc2, attestations exigées notamment par les articles R 2143-3 et 4 du CCP, pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat et qualité selon...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité, attestation ORIAS pour les intermédiaires, chiffre d'affaires des 3...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“moyens techniques et humains, qualification du candidat et certifications obtenues, certificats d'identité professionnelle, références de prestations...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-21 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-22 16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège du Sictom
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): données indicatives

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Informations complémentaires

“prise d'effet au 1er janvier 2024 pour 48 mois. Possibilité de résiliation annuelle”
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2023/S 129-406262 (2023-07-03)