SERVICES D’ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS DE PETIT COURONNE

Mairie de Petit-Couronne

SERVICES D’ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS DE PETIT COURONNE Lot n°1 Dommages aux Biens Lot n°2 Responsabilité Civile Lot n°3 Véhicules à Mateurs Lot n°4 Protection Juridique Collectivité et agents-élus Lot n°5 Protections Statutaires

Date limite

Deadline 2026-07-15

Qui ?

• Mairie de Petit-Couronne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-01	Avis de marché
2026-06-02	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d’assurances pour le groupement de commandes constitue entre la commune et le ccas de petit couronne
Numéro de référence: 2026-ASSURANCES-001
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Dommages aux biens et des risques annexes
Description du marché: Dommages aux biens
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Ville: Petit Couronne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère: Cf Règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Assurances de responsabilités et des risques annexes
Description du marché: Responsabilités civile
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Adresse postale: Petit Couronne
Code postal: 76650
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Assurances des véhicules à moteur et des risques annexes
Description du marché: Assurance véhicule à moteur
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: Lot 4
Titre: Assurances de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Description du marché:

Assurances de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus

Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: Lot 5
Titre: Assurances des prestations statutaires
Description du marché: Assurances des prestations statutaires
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Petit-Couronne
Numéro d'enregistrement national: 21760497400014
Adresse postale: Place de la Libération
Code postal: 76650
Commune postale: Petit-couronne
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la Commande Publique
Courrier électronique: contact@ville-petit-couronne.fr 📧
Téléphone: 0232114848 📞
URL: https://www.ville-petit-couronne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL des documents: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
URL de participation: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53 Avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
URL: https://rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: conforme à règlementation en vigueur
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 104-375625 (2026-06-01)

Avis de marché (2026-06-02)
Objet
Description
Informations complémentaires:

 Prestations supplémentaires éventuelles : Le lot 3 prévoit une prestation supplémentaire éventuelle. Une offre limitée à la prestation supplémentaire éventuelle ne comportant pas d’offre de base sera rejetée comme irrégulière. Inversement une offre limitée à l’offre de base sera rejetée comme incomplète. L’entreprise a l’obligation de remettre une proposition technique et financière pour cette prestation supplémentaire éventuelle. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de commander ou non cette prestation. Descriptif des prestations supplémentaires éventuelles : Lot n°3 : Assurances des véhicules à moteur et risques annexes Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Bris de machine

Procédure
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Autres informations complémentaires

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 5b781ff6-ef96-4279-a861-21abede01744-01
Source: OJS 2026/S 105-380331 (2026-06-02)

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