Services d'assurances pour la ville de Montmélian et son CCAS

commune de Montmélian

Le présent appel d’offres a pour objet la souscription des contrats d’assurances du groupement de commandes constitué entre la Commune de MONTMELIAN et le CCAS.

Date limite

Deadline 2026-11-09

Qui ?

• commune de Montmélian

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-09-22	Avis de marché

Avis de marché (2026-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour la ville de Montmélian et son CCAS
Numéro de référence: 2026-11
Brève description:

Le présent appel d’offres a pour objet la souscription des contrats d’assurances du groupement de commandes constitué entre la Commune de MONTMELIAN et le CCAS.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 2026-11-01
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description du marché:

assurance des dommages aux biens et des risques annexes pour environ 63 300 m² de bâtiments.

Ville: Montmélian
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2026-11-02
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes
Description du marché:

assurance des responsabilités et des risques annexes pour une masse salariale hors charges patronales d'environ 2 215 000 euros.

Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2026-11-03
Titre: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description du marché:

assurance des véhicules à moteur et des risques annexes pour une flotte de 25 véhicules

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2026-11-04
Titre: assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Description du marché:

assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services d'assurance de véhicules à moteur 📦

Services d'assurance défense et recours 📦

Services d'assurance responsabilité civile 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de montmelian
Numéro d'enregistrement national: 21730171200113
Adresse postale: 265 rue François Dumas
Code postal: 73800
Commune postale: Montmélian
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: finances@montmelian.com 📧
Téléphone: 0479843618 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TA de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 173 800 053 00014
Adresse postale: 2 Pl. de Verdun
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 76 42 90 00 📞
URL: https://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 185-659360 (2026-09-22)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)