Objet Champ d'application du marché
Titre:
“services d'assurances pour la Régie - service public de l'eau - an Dour
2023-058”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile📦
Brève description: services d'assurances pour la Régie - service public de l'eau - an Dour
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Description du marché: services d'assurances pour la Régie - service public de l'eau - an Dour
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf Règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-10
18:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-13
08:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 184-574921 (2023-09-20)
Avis d'attribution de marché (2023-12-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 153290.25 💰
Description
Description du marché: Services d'assurances pour la Régie - service public de l'eau - an Dour
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55.00
Prix (pondération): 45.00
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 184-574921
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-05800C
Titre: Services d'assurances pour la Régie - service public de l'eau - an Dour
Date de conclusion du contrat: 2023-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: paris nord assurances services
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: areas dommages
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 153290.25 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de
justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de
justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à
l.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA - recours de pleine juridiction ouvert aux
tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est
rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 247-777510 (2023-12-19)