services d'assurances pour la construction du Nouvel Hôpital Spécialisé de Sevrey Dommages-Ouvrage & Contrat Collectif de Responsabilité Décennale

Centre hospitalier Chalon sur Saône

services d'assurances pour la construction du Nouvel Hôpital Spécialisé de Sevrey
Dommages-Ouvrage & Contrat Collectif de Responsabilité Décennale

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-09 Avis de marché
2024-07-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 23S0045
Brève description:
services d'assurances pour la construction du Nouvel Hôpital Spécialisé de Sevrey Dommages-Ouvrage & Contrat Collectif de Responsabilité Décennale
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier Chalon sur Saône
Adresse postale: 4, Rue Capitaine Drillien
Code postal: 71100
Commune postale: Chalon-sur-Saone
Contact
Adresse Internet: https://www.ch-chalon71.fr/ 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@ch-chalon71.fr 📧
Téléphone: +33 385910377 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-09 📅
Date limite de soumission: 2023-12-15 📅
Date de publication: 2023-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 198-618196
Numéro JO-S: 198

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
services d'assurances pour la construction du Nouvel Hôpital Spécialisé de Sevrey
Dommages-Ouvrage & Contrat Collectif de Responsabilité Décennale
Durée de l'accord: 120 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: conditions énoncées dans le règlement de consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public de Santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Dijon
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 198-618196 (2023-10-09)
Avis d'attribution de marché (2024-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour la construction du Nouvel Hôpital Spécialisé de Sevrey - Dommages-Ouvrage et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale
Numéro de référence: 23S0045
Brève description:
Services d'assurances pour la construction du Nouvel Hôpital Spécialisé de Sevrey - Dommages-Ouvrage et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 4350568.92 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 4350568.92 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 23S0045
Durée de l'accord
Date de début: 2024-02-19 📅
Date de fin: 2030-06-30 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalités et procédures de gestion des contrats et des sinistres
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 240078
Date de conclusion du contrat: 2024-02-19 📅
Titre: Services d'assurances pour la construction du Nouvel Hôpital Spécialisé de Sevrey - Dommages-Ouvrage et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: SATEC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Satec

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône - William Morey
Numéro d'enregistrement national: Centre Hospitalier William Morey
Adresse postale: 4, Rue Capitaine Drillien
Commune postale: Chalon-sur-Saône
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cellule des Marchés
Courrier électronique: cellule.marches@ch-chalon71.fr 📧
Téléphone: +33385910377 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
The procurement is terminated ✅
Source: OJS 2024/S 148-460604 (2024-07-30)
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Région:
France Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne Saône-et-Loire
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance