Objet Champ d'application du marché
Titre: services D'Assurances pour la commune et le ccas D' EZANVILLE
SMPAJ-2023-06
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: services D'Assurances pour la commune et le ccas D' EZANVILLE
Valeur estimée hors TVA: EUR 459 500 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ezanville
Description du marché: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 Assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: assurance des responsabilités et des risques annexes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 500 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3 Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 💰
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“solution de base et une solution alternative portant sur le niveau de franchise.Prestation supplémentaire éventuelle concernant le bris de machine” Description
Informations complémentaires: il est demandé pour le lot 3 une variante concernant le bris de machine
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 4 Assurance de la protection juridique de la collectivité
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché: assurance de la protection juridique de la collectivité
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 5 Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 6 Assurance des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: assurance des prestations statutaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : * Lettre de candidature précisant les éventuels cotraitants(formulaire Dc1 à jour) ou contenu identique sur...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : * Lettre de candidature précisant les éventuels cotraitants(formulaire Dc1 à jour) ou contenu identique sur papier libre.* Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat(formulaire Dc2 à jour)* Dans le cas où l'entreprise ne fournirait pas les formulaires Dc1 et Dc2, une déclaration sur l'honneurpage 5 / 7 certifiant :- n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 etl.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique,- être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi destravailleurs handicapés.* Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat* La copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire* Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S'Il intervient en qualité de courtier, il devra fournir unecopie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci* Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenueauprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas lesintermédiaires d'assurance*attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité* Attestation d'inscription à l'orias (concerne les intermédiaires d'assurance)
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Dispositions applicables aux prestataires d'assurance (agents,...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Dispositions applicables aux prestataires d'assurance (agents, courtiers, mandataires)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 176-428718
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-13
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ezanville
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: lle prochain marché d'assurance devra prendre effet le 31/12/2028
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles - préfecture de la région...”
Nom
comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles - préfecture de la région Ile-De-France-Préfecture de Paris
Afficher plus
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L551-1 et suivants et R551-1 du Code de Justice Administrative (Cja), délai ouvert jusqu'à la signature du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L551-1 et suivants et R551-1 du Code de Justice Administrative (Cja), délai ouvert jusqu'à la signature du marché ;Référé contractuel prévu aux articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA, délai de trente et un jours après la parution de l'avis d'attribution ;Recours en contestation de validité du marché ouvert aux tiers, délai de deux mois à compter des mesures de publicités appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 140-447255 (2023-07-19)
Avis d'attribution de marché (2023-12-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1008061.15 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 140-447255
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: SMPAJ-2023-06
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2023-12-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: groupama paris val de loire
Numéro d'enregistrement national: 38228526002533
Adresse postale: 1 bis, avenue du Docteur Ténine CS 90064
Commune postale: Antony
Code postal: 92184
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238803925📞
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.groupama.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 81805.15 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: paris nord assurances services
Numéro d'enregistrement national: 341 539 815 00017
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️
URL: https://pnas.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: areas dommages
Numéro d'enregistrement national: 775 670 466 00017
Adresse postale: 47 / 49 Rue de Miromesnil
Code postal: 75008
URL: https://www.areas.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27470.65 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: assurance de la protection juridique de la collectivité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet 2c COURTAGE
Numéro d'enregistrement national: 443 176 359 00018
Adresse postale: 7 Rue Georges Magnoac
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️
URL: http://www.2ccourtage.com/🌏
Nom: cfdp Assurances
Numéro d'enregistrement national: 958 506 156 02046
Adresse postale: immeuble l'europe
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Région: Rhône-Alpes🏙️
URL: https://www.cfdp.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9903.60 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: assurance des prestations statutaires
Nom et adresse du contractant
Nom: wtw Assurances de Personnes Secteur Public
Numéro d'enregistrement national: 311 248 637 00804
Adresse postale: immeuble Quai 33 33/34 Quai Dion-Bouton - cS 70001
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
URL: https://www.wtwco.com🌏
Nom: cnp Assurances
Numéro d'enregistrement national: 341 737 062 00966
Adresse postale: 4 promenade Coeur de Ville
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
URL: https://www.cnp.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 888881.75 💰
“le montant total du marché est le montant global sur 5 ans.Le lot 3 Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes et le lot 5 Assurance de la...”
le montant total du marché est le montant global sur 5 ans.Le lot 3 Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes et le lot 5 Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus ont été infructueux
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 239-750496 (2023-12-07)