SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE NOYELLES LES VERMELLES

mairie de Noyelles les Vermelles

L'opération est composée de 5 lots distincts, à savoir :Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes, Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes, Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes, Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus, Lot 5 : assurance des prestations statutaires

Date limite

Deadline 2026-06-22

Qui ?

• mairie de Noyelles les Vermelles

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-05-11	Avis de marché

Avis de marché (2026-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour la commune de noyelles les vermelles
Brève description:
“L'opération est composée de 5 lots distincts, à savoir :Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes, Lot 2 : assurance des...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Titre: Assurance de dommages aux biens et risques annexes
Description du marché:
“Assurance de dommages aux biens et risques annexes”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: assurance de responsabilité civile et risques annexes
Description du marché:
“assurance de responsabilité civile et risques annexes”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Assurance de véhicules à moteur et risques annexes
Description du marché:
“Assurance de véhicules à moteur et risques annexes”
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: Assurance de la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus
Description du marché:
“Assurance de la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Titre: Assurance de prestations statutaires
Description du marché:
“Assurance de prestations statutaires”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): assistance technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Description
Adresse postale: avenue de Paris
Code postal: 62980
Ville: Noyelles les Vermelles

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Marché conclu du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2030.”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Noyelles les Vermelles
Numéro d'enregistrement national: 21620626800015
Adresse postale: Hôtel de Ville - Avenue de Paris
Code postal: 62980
Commune postale: Noyelles les Vermelles
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: as.hannot@noyelleslesvermelles.fr 📧
Téléphone: +33 321613838 📞
URL: https://www.noyelleslesvermelles.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://mairie-noyelleslesvermelles.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://mairie-noyelleslesvermelles.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9012_1160937.html 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de LILLE
Numéro d'enregistrement national: 175 900 034 00018
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de LILLE
Numéro d'enregistrement national: 175 900 034 00018
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel avant la signature du contrat, référé contractuel après la signature du contrat, recours de pleine juridiction en contestation de...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 092-329336 (2026-05-11)

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