souscription des contrats d'assurance suivants pour une durée de 5 ans du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2028 :- dommages aux biens et risques annexes- responsabilités et risques annexes- véhicules à moteur et risques annexes- protection juridique de la collectivité- protection fonctionnelle des agents et des élus- prestations statutairesle marché comprend 6 lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“services d'assurances pour la Communauté de communes du Val de Sully
2023assurances”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“souscription des contrats d'assurance suivants pour une durée de 5 ans du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2028 :- dommages aux biens et risques annexes-...”
Brève description
souscription des contrats d'assurance suivants pour une durée de 5 ans du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2028 :- dommages aux biens et risques annexes- responsabilités et risques annexes- véhicules à moteur et risques annexes- protection juridique de la collectivité- protection fonctionnelle des agents et des élus- prestations statutairesle marché comprend 6 lots
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Des Dommages Aux Biens Et Risques Annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Description du marché: assurance des dommages aux biens et risques annexes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Des Responsabilites Et Risques Annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: assurances des responsabilités et risques annexes
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Des Vehicules A Moteur Et Risques Annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: assurance des véhicules à moteur et risques annexes
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance De La Protection Fonctionnelle Des Agents Et Des Elus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: assurance protection fonctionnelle des agents et des élus (149 agents-35 élus)
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Des Prestations Statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: assurances des prestations statutaires - 149 agents (année N)
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Prix (pondération): 40
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-23
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): bonnee
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://approlys.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 147-470483 (2023-07-28)
Avis d'attribution de marché (2023-12-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 151 548 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 147-470483
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance Des Dommages Aux Biens Et Risques Annexes
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance Des Responsabilites Et Risques Annexes
Date de conclusion du contrat: 2023-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: paris Nord Assurances Services
Adresse postale: 159 Rue Du Fg Poissonniere
Commune postale: Paris 9
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3499.37 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance Des Vehicules A Moteur Et Risques Annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: diot Centre Loire
Adresse postale: 10 Rue D''Illiers
Commune postale: Orleans
Code postal: 45000
Région: Loiret🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 109 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance De La Protection Juridique De La Collectivite
Date de conclusion du contrat: 2023-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: acl Courtage
Adresse postale: 11 Rue Faidherbe
Commune postale: Saint-Cere
Code postal: 46400
Région: Lot🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 023 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: assurance De La Protection Fonctionnelle Des Agents Et Des Elus
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: assurance Des Prestations Statutaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: willis Towers Watson
Adresse postale: 33 Quai De Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 136917.73 💰
Source: OJS 2024/S 001-000938 (2023-12-28)