SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DE GARONNE AGGLOMERATION

Val de Garonne Agglomération

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. CONTRATS D'ASSURANCES POUR LES BIENS ET PERSONNES DE VAL DE GARONNE AGGLOMERATION

Date limite

Deadline 2026-09-28

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-08-13 Avis de marché
Avis de marché (2026-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour la communaute d'agglomeration val de garonne agglomeration
Numéro de référence: 2026V21M
Brève description:
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. CONTRATS D'ASSURANCES POUR LES BIENS ET PERSONNES DE VAL DE GARONNE AGGLOMERATION
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description du marché: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Place du marché
Code postal: 47200
Ville: Marmande
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Description du marché: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Assurances des véhicules à moteur et des risques annexes
Description du marché: Assurances des véhicules à moteur et des risques annexes
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Description du marché:
Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'agences d'assurances 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-28 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-28 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Marmande
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-28 10:00:00 📅
Lieu: Marmande
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental et social détaillées au cahier des charges
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Val de Garonne Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 89154
Adresse postale: Maison du développement
Place du marché
Code postal: 47213
Commune postale: Marmande
Région: Lot-et-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Hocquelet joel
Courrier électronique: cop@valdegaronne.fr 📧
Téléphone: 0553648149 📞
URL: https://valdegaronne.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1861524 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1861524 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: CC267815-A111-67B7-0AFE3DEBDD8E88C9
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 156-564997 (2026-08-13)
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