Services d'assurances pour la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Accord-cadre décomposé en 7 lots

Date limite

Deadline 2026-10-23

Qui ?

• Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-09-17	Avis de marché

Avis de marché (2026-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux
Brève description: Accord-cadre décomposé en 7 lots
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Dommages aux biens
Description du marché:

Superficie à assurer de 32 454 m². Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à l'alternative relative aux franchises

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Adresse postale: 255 rue Martha Desrumeaux
Code postal: 24000
Ville: Perigueux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Dordogne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Responsabilité civile
Description du marché:

Masse salariale d'environ : 15 008 899 euros, dont 818 agents et 83 élus. Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à l'alternative relative aux franchises et à la PSE : Risques environnementaux

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Véhicule à moteur
Description du marché:

parc d'environ 96 véhicules et engins. Auto collaborateurs à 10 000 km. Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Protection juridique
Description du marché:

Masse salariale d'environ : 15 008 899 euros, dont 818 agents et 83 élus. Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Protection statutaires
Description du marché:

Masse salariale personnel CNRACL HC : 10 438 417 euros et Masse salariale personnel IRCANTEC HC : 4 428 123 euros. Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à l'alternative relative aux franchises et aux PSE. PSE n°1 = Indemnisation des IJ à 100% avec franchise, PSE n°2 = Indemnisation des IJ à 80 % avec franchise et PSE n°3 = IRCANTEC

Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Cyber risques
Description du marché:

Masse salariale d'environ : 15 008 899 euros. Et population totale d'environ 104 933 habitants. Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Assurance Photovoltaïques
Description du marché:

Superficie d'installation à assurer de 1 758 m². Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-23 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Perigueux
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-10-23 13:00:00 📅
Lieu: Perigueux
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux
Numéro d'enregistrement national: 255
Adresse postale: 255 rue Martha Desrumaux
Code postal: 24000
Commune postale: Périgueux
Région: Dordogne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: contact@agglo-perigueux.fr 📧
Téléphone: 0553358600 📞
Fax: 0553546156 📠
URL: http://www.grandperigueux.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandperigueux.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1875664 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1875664 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les lots 1,2 et 5 : variante imposée en solution alternative (page 5 du Règlement de Consultation) Les lots 2 et 5 : prestations supplémentaires éventuelles (page 5 du Règlement de Consultation)

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: D8BE9DBF-FBCC-B4C3-F768D92D30D7455E
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai maximum de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision : dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du Code de Justice Administrative) ou à compter d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 du Code de Justice Administrative)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 181-644265 (2026-09-17)

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