SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA REGION DE CHATEAU THIERRY-.

Avis de marché (2026-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour la communaute d'agglomeration de la region de chateau thierry-.
Numéro de référence: 2026F5AG01
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Assurances des dommages aux biens et des risques annexes
Description du marché: ASSURANCES DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Assurances des responsabilites et des risques annexes
Description du marché: ASSURANCES DES RESPONSABILITES ET DES RISQUES ANNEXES
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Assurances des vehicules a moteur et des risques annexes
Description du marché: ASSURANCES DES VEHICULES A MOTEUR ET DES RISQUES ANNEXES
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Assurance de la protection juridique de la collectivite
Description du marché: ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Assurance de la portection fonctionnelle des agents et des elus
Description du marché: ASSURANCE DE LA PORTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS ET DES ELUS
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Assurances tous risques expositions- musees
Description du marché: ASSURANCES TOUS RISQUES EXPOSITIONS- MUSEES
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-23 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères: Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Déclaration sur l'honneur

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération de la région de Château-Thierry
Numéro d'enregistrement national: 20007203100129
Adresse postale: 2 avenue Ernest Couvrecelle
Code postal: 02400
Commune postale: Etampes-sur-marne
Région: Aisne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats.publics@carct.fr 📧
Téléphone: 0323697541 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41898 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41898 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: FRE2380011
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens cedex 1
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 201-717150 (2026-10-14)