Services d'assurances pour la Communauté d'agglomération Coeur de Flandre

Communauté d'Agglomération Coeur de Flandre

Date limite

Deadline 2026-10-29

Qui ?

• Communauté d'Agglomération Coeur de Flandre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-09-21	Avis de marché

Avis de marché (2026-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour la Communauté d'agglomération Coeur de Flandre
Numéro de référence: PPP1NN-200/6245/M26.018
Brève description: Services d'assurances pour la Communauté d'agglomération Coeur de Flandre
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 150 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1_1
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Site principal ou lieu d'exécution: territoire intercommunal
Adresse postale: 222 bis rue de Vieux-Berquin
Code postal: 59190
Ville: Hazebrouck
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE)
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2_2
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le lot prévoit des options exigées.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3_3
Titre: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description du marché: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté d'Agglomération Coeur de Flandre
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4_4
Titre: Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Description du marché:

Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5_5
Titre: Assurance des prestations statutaires
Valeur estimée hors TVA: 680 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance des prestations statutaires
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Prix
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 25
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-10-29 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Coeur de Flandre
Numéro d'enregistrement national: 20004094700190
Adresse postale: 222 bis rue de Vieux-Berquin
Code postal: 59190
Commune postale: Hazebrouck
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Valentin BELLEVAL
Courrier électronique: marchespublics@ca-coeurdeflandre.fr 📧
Téléphone: +33 374540059 📞
URL: http://www.ca-coeurdeflandre.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La prise d'effet du marché est de 48 mois (du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2030). Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur. Le téléchargement du DCE sur le site www.marches-securises.fr est l'unique moyen d'obtention du DCE. Il est recommandé d’utiliser la version précédente du profil acheteur (MS 2.0) au lieu de la nouvelle version (MS 3.0) non encore totalement opérationnelle. En cas de problème, veuillez contacter la Hotline du site (04 92 90 93 27). Coeur de Flandre agglo ne transmettra aucun DCE dont la demande interviendra par mail, SMS, Fax ou par courrier. Conditions de remise des candidatures : la transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr. Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats. La remise des candidatures contre récépissé n'est pas autorisée. La présentation d'une candidature sous forme d'un support physique électronique n'est pas autorisée. L'envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des plis. Chaque concurrent sera informé de l'ensemble des questions posées et des réponses données (via les échanges sécurisés questions/réponses du profil acheteur).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Lille

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 183-651976 (2026-09-21)

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