l'Opération est composée de 7 lots distincts, à savoir :Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexeslot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexeslot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexeslot 4 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des éluslot 5 : assurance tous risques expositions - muséelot 6 : assurance cyber risqueslot 7 : assurance de la protection juridique de la collectivité
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“services D'Assurances Pour La Communaute D'Agglomeration Cap Atlantique
23cap0032aoo”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“l'Opération est composée de 7 lots distincts, à savoir :Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexeslot 2 : assurance des responsabilités...”
Brève description
l'Opération est composée de 7 lots distincts, à savoir :Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexeslot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexeslot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexeslot 4 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des éluslot 5 : assurance tous risques expositions - muséelot 6 : assurance cyber risqueslot 7 : assurance de la protection juridique de la collectivité
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 3 Avenue des Noelles 44503 - la Baule
Description du marché: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 66 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: prestation supplémentaire éventuelle no1 : Dispositions diverses
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: assurance des responsabilités et des risques annexes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 225 000 💰
Description
Informations complémentaires: prestation supplémentaire éventuelle no1 : Risques Environnementaux
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 370 000 💰
Description
Informations complémentaires: prestation supplémentaire éventuelle no1 : Bris de machine
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 250 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance tous risques expositions - musée
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: assurance tous risques expositions - musée
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 250 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: assurance cyber risques
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection juridique de la collectivité
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: assurance de la protection juridique de la collectivité
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les pièces de la candidature sont indiquées dans le règlement de la consultation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les pièces de la candidature sont indiquées dans le règlement de la consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les pièces de la candidature sont indiquées dans le règlement de la consultation”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-30
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 089-274784 (2023-05-04)
Avis d'attribution de marché (2023-11-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 244 962 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 3 Avenue des Noelles 44503 La Baule
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 089-274784
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 2023cap0032002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2023-11-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl Assurances
Adresse postale: 141 Av Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 56 686 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023cap0032003
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: assurances Pilliot
Adresse postale: 19 Rue De Saint Martin
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 63 153 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2023cap0032004
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Date de conclusion du contrat: 2023-11-21 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 365 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2023cap0032005
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: assurance tous risques expositions - musée
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: willis Towers Watson
Adresse postale: 33 Quai De Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 903 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: assurance cyber risques
7️⃣
Numéro de contrat: 2023cap0032007
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: assurance de la protection juridique de la collectivité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 277 💰
Source: OJS 2023/S 230-723846 (2023-11-24)