services d'assurances
com d'agglotarbes Lourdes Pyrénées
services d'assurances dommages aux biens, responsabilité civile et risques annexes. Les services seront répartis en 2 lots, restés infructueux à l'issue d'une première consultation: - lot nº 1: dommages aux biens, - lot nº 2: responsabilité civile et risques annexes. Les candidats devront répondre à une variante imposée portant sur le lot nº 1 (2 variantes imposées sur les franchises)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-09-07 | Avis de marché |
| 2023-10-13 | Informations complémentaires |
| 2024-01-09 | Avis d'attribution de marché |
| 2025-07-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2023AOS051
Brève description:
“services d'assurances dommages aux biens, responsabilité civile et risques annexes. Les services seront répartis en 2 lots, restés infructueux à l'issue...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Pyrénées 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: com d'agglotarbes Lourdes Pyrénées
Adresse postale: zone Tertiaire Pyrène Aéro-Pôle - téléport 1 - cS 51331
Code postal: 65013
Commune postale: Tarbes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.agglo-tlp.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@agglo-tlp.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_FfXfBbYCU- 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_FfXfBbYCU- 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-07 📅
Date limite de soumission: 2023-10-13 📅
Date de publication: 2023-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 175-550363
Se réfère à l'avis: 2023/S 141-451385
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
“les candidats devront répondre à 2 variantes imposées portant sur les franchises:- une variante imposée avec franchise de 5 000 EUR par sinistre,- une...”
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 420 000 EUR 💰
Intitulé du lot: dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description:
“assurances dommages aux biens”
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“la durée du marché est fixée à 12 mois à compter de sa notification. Cette durée sera susceptible d'être reconduite à 3 reprises, pour une durée maximale et...”
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Informations complémentaires:
“les candidats devront répondre à 2 variantes imposées portant sur les franchises:- une variante imposée avec franchise de 5 000 EUR par sinistre,- une...”
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Intitulé du lot: responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:
“assurances responsabilité civile et risques annexes”
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“ressort territorial du pouvoir adjudicateur”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“les candidats devront fournir les documents suivants à l'appui de leur candidature: le formulaire Dc1, le DUME ou une déclaration sur l'honneur pour...”
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Situation économique et financière:
“les candidats devront fournir les documents suivants à l'appui de leur candidature: le formulaire Dc2, le DUME ou une déclaration concernant le chiffre...”
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Capacité technique et professionnelle:
“les candidats devront fournir les documents suivants à l'appui de leur candidature: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux...”
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“art. L. 362 du Code des assurances”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: siège du pouvoir adjudicateur
Informations complémentaires:
“le représentant du pouvoir adjudicateur ou son délégataire”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des procédures de gestion
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la CA TLP
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_FfXfBbYCU- 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“deuxième trimestre 2027”
“aucune négociation ne sera effectuée. Le cas échéant, il pourra être proposé aux candidats ayant déposé une offre irrégulière au sens de l'art. L. 2152-2 du...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos, 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours:référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
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Source: OJS 2023/S 175-550363 (2023-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2023AOS051
Brève description:
“services d'assurances dommages aux biens, responsabilité civile et risques annexes. Les services seront répartis en 2 lots, restés infructueux à l'issue...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Pyrénées 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: com d'agglotarbes Lourdes Pyrénées
Adresse postale: zone Tertiaire Pyrène Aéro-Pôle - téléport 1 - cS 51331
Code postal: 65013
Commune postale: Tarbes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.agglo-tlp.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@agglo-tlp.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_FfXfBbYCU- 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_FfXfBbYCU- 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-07 📅
Date limite de soumission: 2023-10-13 📅
Date de publication: 2023-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 175-550363
Se réfère à l'avis: 2023/S 141-451385
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
“les candidats devront répondre à 2 variantes imposées portant sur les franchises:- une variante imposée avec franchise de 5 000 EUR par sinistre,- une...”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 420 000 EUR 💰
Intitulé du lot: dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description:
“assurances dommages aux biens”
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“la durée du marché est fixée à 12 mois à compter de sa notification. Cette durée sera susceptible d'être reconduite à 3 reprises, pour une durée maximale et...”
Informations complémentaires:
“les candidats devront répondre à 2 variantes imposées portant sur les franchises:- une variante imposée avec franchise de 5 000 EUR par sinistre,- une...”
Intitulé du lot: responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:
“assurances responsabilité civile et risques annexes”
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“ressort territorial du pouvoir adjudicateur”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“les candidats devront fournir les documents suivants à l'appui de leur candidature: le formulaire Dc1, le DUME ou une déclaration sur l'honneur pour...”
Situation économique et financière:
“les candidats devront fournir les documents suivants à l'appui de leur candidature: le formulaire Dc2, le DUME ou une déclaration concernant le chiffre...”
Capacité technique et professionnelle:
“les candidats devront fournir les documents suivants à l'appui de leur candidature: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux...”
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“art. L. 362 du Code des assurances”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: siège du pouvoir adjudicateur
Informations complémentaires:
“le représentant du pouvoir adjudicateur ou son délégataire”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des procédures de gestion
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la CA TLP
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_FfXfBbYCU- 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“deuxième trimestre 2027”
“aucune négociation ne sera effectuée. Le cas échéant, il pourra être proposé aux candidats ayant déposé une offre irrégulière au sens de l'art. L. 2152-2 du...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos, 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours:référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Source: OJS 2023/S 175-550363 (2023-09-07)
Informations complémentaires (2023-10-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-13 📅
Date limite de soumission: 2023-10-20 📅
Date de publication: 2023-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 201-631877
Se réfère à l'avis: 2023/S 175-550363
Numéro JO-S: 201
Source: OJS 2023/S 201-631877 (2023-10-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-13 📅
Date limite de soumission: 2023-10-20 📅
Date de publication: 2023-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 201-631877
Se réfère à l'avis: 2023/S 175-550363
Numéro JO-S: 201
Source: OJS 2023/S 201-631877 (2023-10-13)
Avis d'attribution de marché (2024-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 19304.68 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-09 📅
Date de publication: 2024-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 009-020238
Numéro JO-S: 9
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2024-01-01 📅
Nom: paris nord assurances services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: areas dommages
Adresse postale: 47/49 rue Miromesnil
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 19304.68 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2024/S 009-020238 (2024-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 19304.68 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-09 📅
Date de publication: 2024-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 009-020238
Numéro JO-S: 9
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2024-01-01 📅
Nom: paris nord assurances services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: areas dommages
Adresse postale: 47/49 rue Miromesnil
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 19304.68 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2024/S 009-020238 (2024-01-09)
Avis d'attribution de marché (2025-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances
Numéro de référence: 2023AOS051-02
Brève description:
“Lot 2 Responsabilité Civile et risques annexes”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Identifiant interne: 2023AOS051-02
Titre: Lot 2 Responsabilité Civile et risques annexes
Description du marché:
“Lot 2 Responsabilité Civile et risques annexes”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2023AOS051-02
Date de conclusion du contrat: 2024-01-09 📅
Titre: Lot 2 Responsabilité Civile et risques annexes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 8086.52 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Groupement PNAS / AREAS DOMMAGES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement PNAS / AREAS DOMMAGES
Nom et adresse du contractant
Nom: Paris nord assurances services
Numéro d'enregistrement national: 341 539 815 00025
Adresse postale: 16 place de l'iris
Code postal: 92040
Commune postale: Paris La Défense cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: assurances@pnas.fr 📧
Téléphone: 0153207400 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute d'agglomeration tarbes-lourdes-pyrenees
Numéro d'enregistrement national: 200 069 300 00016
Adresse postale: Zone Tertiaire Pyrène Aéro-Pôle - Téléport 1
Code postal: 65013
Commune postale: Tarbes cedex 9
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@agglo-tlp.fr 📧
Téléphone: 0562533497 📞
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 176 400 026 00017
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau cedex
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Téléphone: 0559849440 📞
Changements
Autres informations complémentaires
“Evolution de la masse salariale qui constitue l'assiette du calcul de la prime versée au titre de ce lot.”
Principale raison du changement: Modifications nécessaires en raison de circonstances imprévisibles pour un acheteur diligent.
Nouvelle valeur
Texte:
“Montant annuel du marché après avenant = 27 391.20 Euros HT.”
Source: OJS 2025/S 133-459778 (2025-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances
Numéro de référence: 2023AOS051-02
Brève description:
“Lot 2 Responsabilité Civile et risques annexes”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Identifiant interne: 2023AOS051-02
Titre: Lot 2 Responsabilité Civile et risques annexes
Description du marché:
“Lot 2 Responsabilité Civile et risques annexes”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2023AOS051-02
Date de conclusion du contrat: 2024-01-09 📅
Titre: Lot 2 Responsabilité Civile et risques annexes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 8086.52 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Groupement PNAS / AREAS DOMMAGES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement PNAS / AREAS DOMMAGES
Nom et adresse du contractant
Nom: Paris nord assurances services
Numéro d'enregistrement national: 341 539 815 00025
Adresse postale: 16 place de l'iris
Code postal: 92040
Commune postale: Paris La Défense cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: assurances@pnas.fr 📧
Téléphone: 0153207400 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute d'agglomeration tarbes-lourdes-pyrenees
Numéro d'enregistrement national: 200 069 300 00016
Adresse postale: Zone Tertiaire Pyrène Aéro-Pôle - Téléport 1
Code postal: 65013
Commune postale: Tarbes cedex 9
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@agglo-tlp.fr 📧
Téléphone: 0562533497 📞
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 176 400 026 00017
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau cedex
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Téléphone: 0559849440 📞
Changements
Autres informations complémentaires
“Evolution de la masse salariale qui constitue l'assiette du calcul de la prime versée au titre de ce lot.”
Principale raison du changement: Modifications nécessaires en raison de circonstances imprévisibles pour un acheteur diligent.
Nouvelle valeur
Texte:
“Montant annuel du marché après avenant = 27 391.20 Euros HT.”
Source: OJS 2025/S 133-459778 (2025-07-11)
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