SERVICES D'ASSURANCES

Unedic

Souscription de contrats d'assurance

Date limite

Deadline 2026-11-20

Qui ?

• Unedic

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-14	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances
Brève description: Souscription de contrats d'assurance
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Assurance dommages aux biens
Description du marché: Souscription de contrats d'assurance, ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Adresse postale: 4 RUE TRAVERSIERE
Code postal: 75012
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Assurance responsabilite civile generale
Description du marché: Souscription de contrats d'assurance, ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE GENERALE
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Assurance automobile - mission
Description du marché: Souscription de contrats d'assurance, ASSURANCE AUTOMOBILE - MISSION
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Assurance individuelle accidents et assistance rapatriement
Description du marché:

Souscription de contrats d'assurance, ASSURANCE INDIVIDUELLE ACCIDENTS ET ASSISTANCE RAPATRIEMENT

Produits/services: Services d'assurance accidents 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Assurance responsabilite civile des mandataires sociaux
Description du marché:

Souscription de contrats d'assurance, ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DES MANDATAIRES SOCIAUX

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La procédure est régie par le code de la commande publique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Unedic
Numéro d'enregistrement national: 77567187800707
Adresse postale: 4 RUE TRAVERSIERE
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@unedic.fr 📧
Téléphone: 33144876491 📞
URL: https://www.unedic.org 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_GAH1Ivydew 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_GAH1Ivydew 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_GAH1Ivydew 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les prestations sont réservées aux sociétés d’assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d’assurances conformément au Code des Assurances. Pour les intermédiaires, les candidats sont tenus d’indiquer les qualifications professionnelles dont ils disposent, notamment inscription ORIAS.

Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS 75017 PARIS
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de l'offre. Un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché.

Source: OJS 2026/S 201-717120 (2026-10-14)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)