services d'assurances

Avis de marché (2023-09-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cdc Bassin d'arcachon Nord
Adresse postale: 46 avenue des Colonies
Commune postale: Andernos-les-Bains
Code postal: 33510
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 557761717 📞
Courrier électronique: contact@coban-atlantique.fr 📧
Région: Gironde 🏙️
URL: https://coban-atlantique.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=584478&orgAcronyme=INTERCO_33_88 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: services d'assurances 202310SE47a52
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Communauté d'agglomération du Bassin d'arcachon Nord”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Description du marché:
“la garantie porte sur les dommages subis par les biens immobiliers et mobiliers décrits dans les documents du marché”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché:
“sont garanties les conséquences pécuniaires de la responsabilité que l'assuré peut encourir pour des dommages corporels, matériels et immatériels causés à...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: prestation supplémentaire éventuelle no1 : Risques environnementaux

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection juridique de la collectivité
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Description du marché:
“a la suite d'un litige susceptible d'être pris en charge selon les termes du marché, la collectivité pourra solliciter une consultation juridique ou engager...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“l'Assureur garantit la prise en charge du coût des obligations de protection fonctionnelle des agents et des élus toutes les fois où elle est accordée par l'assuré”    Afficher plus

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché:
“il s'agit de la couverture des obligations statutaires, dans le respect du statut de la fonction publique territoriale pour les garanties suivantes :-...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options: prestation supplémentaire éventuelle no 1 : Maternité - adoption - paternité

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir le règlement de consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“voir le règlement de consultation. La compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-30 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-30 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Informations complémentaires
voir le règlement de la consultation
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - cS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 190-593891 (2023-09-28)