services D'Assurances

commune de Lezoux

souscription des contrats d'assurance pour la commune de Lezoux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• commune de Lezoux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-15	Avis de marché
2023-11-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 23fs-0041-N
Brève description: souscription des contrats d'assurance pour la commune de Lezoux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance fret et services connexes 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de lezoux
Adresse postale: place de la Mairie
Code postal: 63190
Commune postale: Lezoux
Contact
Adresse Internet: http://www.lezoux.fr 🌏
Courrier électronique: agnes.chambade@lezoux.fr 📧
Téléphone: +33 473730100 📞
Fax: +33 473730448 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-15 📅
Date limite de soumission: 2023-06-27 📅
Date de publication: 2023-05-19 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 096-297847
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Le dossier de consultation des entreprises est intégralement et gratuitement téléchargeable sur le profil acheteur : https://www.marches-publics.infoIl est conseillé aux candidats de s'identifier à la phase de téléchargement avec une adresse mail fréquemment consultée par la personne ayant en charge le marché. Ainsi, ils pourront être informés des éventuelles modifications qui pourraient intervenir en cours de procédure

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

la garantie porte sur les dommages subis par les bâtiments et biens immobiliers (bâtiments et divers biens immobiliers désignés à l'inventaire des risques), ainsi que tous ouvrages d'art et de génie civil, dont l'assuré est propriétaire, locataire ou occupant à un titre quelconque ou qui sont mis à sa disposition

Intitulé du lot: assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

la garantie porte, dans les limites des montants indiqués au C.C.T.P., sur les conséquences pécuniaires de la responsabilité que l'assuré peut encourir pour des dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui, en raison de son existence, des activités qui sont les siennes et de ses attributions

Intitulé du lot: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

cette garantie a pour objet de satisfaire à l'obligation d'assurance prescrite par les dispositions du Code des Assurances. Elle s'applique à la réparation corporelle et matérielle résultant des évènements définis dans ce même code, et sur l'extension de garanties indiquée dans les conditions générales de garanties

Intitulé du lot: assurance de la protection juridique de la collectivité
Numéro du lot: 4
Brève description:

cette garantie porte sur les litiges liés à l'existence de la collectivité aux activités qui sont les siennes et aux attributions qui lui sont dévolues par les textes en vigueur, l'assureur intervenant tant en demande qu'en défense

Intitulé du lot: assurance de la protection fonctionnelles des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description:

cette garantie porte sur la prise en charge du coût des obligations de protection fonctionnelle des agents et des élus toutes les fois où elle est accordée par l'assuré

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)En application des articles R.2144-4 et R.2143-6 à R.2143-10 du Code de la Commande Publique,Le candidat retenu doit justifier ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours les document suivants :- les certificats sociaux suivants : attestation Urssaf ou Rsi, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries,- les certificats fiscaux suivant : impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôts sur la valeur ajoutée,- le cas échéant, en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés,- le cas échéant, les pièces prévues aux articles R.1263-12, D 8222-5 ou D 8222-7 ou D 8254-5 à D8254-2 à D 8254-5 du Code du travailbien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public.Le candidat qui sera retenu devra remettre à l'acheteur tous les documents mentionnés aux D.8222-5 ou D.8222-7 ou D.8254-2 à D8254-5 du Code du Travail, ainsi qu'une attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité, tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du contrat

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

les offres pourront être présentées, soit directement par un assureur, soit par le biais d'un intermédiaire. Chaque lot sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement d'opérateurs économiques

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2024-02-21 📅
Date d'ouverture des offres: 2023-06-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: lezoux

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21630195200018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2023/S 096-297847 (2023-05-15)

Avis d'attribution de marché (2023-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 34 879 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-27 📅
Date de publication: 2023-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 232-729477
Se réfère à l'avis: 2023/S 096-297847
Numéro JO-S: 232

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-08 📅
Nom: groupama
Adresse postale: 50 rue Saint-Cyr
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 19485.74 EUR 💰
Nom: smacl Assurances Mutuelles
Adresse postale: 141 av. Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 6578.36 EUR 💰
7 810 EUR 💰
Nom: aura Courtage Missionné par Groupama Protection Juridique
Adresse postale: 3 rue J. Constant Milleret
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42000
Pays: Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 695.08 EUR 💰
310 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
5
3
Source: OJS 2023/S 232-729477 (2023-11-27)

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