Objet Champ d'application du marché
Titre: services D'Assurances
23fs-0041-N
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: souscription des contrats d'assurance pour la commune de Lezoux
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Description du marché:
“la garantie porte sur les dommages subis par les bâtiments et biens immobiliers (bâtiments et divers biens immobiliers désignés à l'inventaire des risques),...”
Description du marché
la garantie porte sur les dommages subis par les bâtiments et biens immobiliers (bâtiments et divers biens immobiliers désignés à l'inventaire des risques), ainsi que tous ouvrages d'art et de génie civil, dont l'assuré est propriétaire, locataire ou occupant à un titre quelconque ou qui sont mis à sa disposition
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“la garantie porte, dans les limites des montants indiqués au C.C.T.P., sur les conséquences pécuniaires de la responsabilité que l'assuré peut encourir pour...”
Description du marché
la garantie porte, dans les limites des montants indiqués au C.C.T.P., sur les conséquences pécuniaires de la responsabilité que l'assuré peut encourir pour des dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui, en raison de son existence, des activités qui sont les siennes et de ses attributions
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance fret et services connexes📦
Description du marché:
“cette garantie a pour objet de satisfaire à l'obligation d'assurance prescrite par les dispositions du Code des Assurances. Elle s'applique à la réparation...”
Description du marché
cette garantie a pour objet de satisfaire à l'obligation d'assurance prescrite par les dispositions du Code des Assurances. Elle s'applique à la réparation corporelle et matérielle résultant des évènements définis dans ce même code, et sur l'extension de garanties indiquée dans les conditions générales de garanties
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection juridique de la collectivité
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché:
“cette garantie porte sur les litiges liés à l'existence de la collectivité aux activités qui sont les siennes et aux attributions qui lui sont dévolues par...”
Description du marché
cette garantie porte sur les litiges liés à l'existence de la collectivité aux activités qui sont les siennes et aux attributions qui lui sont dévolues par les textes en vigueur, l'assureur intervenant tant en demande qu'en défense
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection fonctionnelles des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“cette garantie porte sur la prise en charge du coût des obligations de protection fonctionnelle des agents et des élus toutes les fois où elle est accordée...”
Description du marché
cette garantie porte sur la prise en charge du coût des obligations de protection fonctionnelle des agents et des élus toutes les fois où elle est accordée par l'assuré
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)En application des articles R.2144-4 et R.2143-6 à R.2143-10 du Code de la Commande Publique,Le candidat retenu doit justifier ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours les document suivants :- les certificats sociaux suivants : attestation Urssaf ou Rsi, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries,- les certificats fiscaux suivant : impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôts sur la valeur ajoutée,- le cas échéant, en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés,- le cas échéant, les pièces prévues aux articles R.1263-12, D 8222-5 ou D 8222-7 ou D 8254-5 à D8254-2 à D 8254-5 du Code du travailbien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public.Le candidat qui sera retenu devra remettre à l'acheteur tous les documents mentionnés aux D.8222-5 ou D.8222-7 ou D.8254-2 à D8254-5 du Code du Travail, ainsi qu'une attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité, tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du contrat
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les offres pourront être présentées, soit directement par un assureur, soit par le biais d'un intermédiaire. Chaque lot sera attribué à un prestataire...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
les offres pourront être présentées, soit directement par un assureur, soit par le biais d'un intermédiaire. Chaque lot sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement d'opérateurs économiques
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2024-02-21 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-27
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lezoux
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Le dossier de consultation des entreprises est intégralement et gratuitement téléchargeable sur le profil acheteur : https://www.marches-publics.infoIl est conseillé aux candidats de s'identifier à la phase de téléchargement avec une adresse mail fréquemment consultée par la personne ayant en charge le marché. Ainsi, ils pourront être informés des éventuelles modifications qui pourraient intervenir en cours de procédure
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2023/S 096-297847 (2023-05-15)
Avis d'attribution de marché (2023-11-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 34 879 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 096-297847
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2023-11-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: groupama
Adresse postale: 50 rue Saint-Cyr
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19485.74 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl Assurances Mutuelles
Adresse postale: 141 av. Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6578.36 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 810 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance de la protection juridique de la collectivité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: aura Courtage Missionné par Groupama Protection Juridique
Adresse postale: 3 rue J. Constant Milleret
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42000
Région: Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 695.08 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: assurance de la protection fonctionnelles des agents et des élus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 310 💰
Source: OJS 2023/S 232-729477 (2023-11-27)