Services d'assurance

CA des Hauts-de-Bièvre

Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Marchés d'assurance. L'Opération d'assurance est décomposée en 5 lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct: — lot n°1 : Assurance " Incendie Divers Dommages aux Biens ", — lot n°2 : Assurance " Responsabilité Civile Générale ", — lot n°3 : Assurance " Flotte Automobile ", — lot n°4 : Assurance " Protection Juridique Pénale des Agents et des Elus Communautaires ", — lot n°5 : Assurance " Instruments de Musique ".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2009-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2009-10-08.

Qui ?

• CA des Hauts-de-Bièvre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2009-10-06	Avis de marché
2009-11-06	Informations complémentaires
2010-03-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2009-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Texte intégral:

Lieu d'exécution
Hauts-de-Seine 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale ou partielle
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Activité principale: Services généraux des administrations publiques

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA des Hauts-de-Bièvre
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-hautsdebievre.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2009-10-08 📅
Date de réception: 2009-10-06 📅
Date d'envoi: 2009-10-05 📅
Date limite de soumission: 2009-11-16 📅
Date d'envoi des documents contractuels: 2009-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 278994-2009
Numéro JO-S: 194/2009

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance incendie 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦
Source: OJS 2009/S 194-278994 (2009-10-06)

Informations complémentaires (2009-11-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date de publication: 2009-11-10 📅
Date de réception: 2009-11-06 📅
Date d'envoi: 2009-11-06 📅
Date limite de soumission: 2009-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 310471-2009
Numéro JO-S: 216/2009
Se réfère à l'avis: 278994-2009
Source: OJS 2009/S 216-310471 (2009-11-06)

Avis d'attribution de marché (2010-03-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution
Réglementation: Communautés européennes

Procédure
Critères d'attribution
Non défini
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date de publication: 2010-03-13 📅
Date d'envoi: 2010-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 75083-2010
Numéro JO-S: 51/2010

Objet
Détails de l'attribution
Marché attribué: NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Société mutuelle d'assurance des collectivités locales141 avenue Salvador Allende79031 Niort Cedex 9FRANCE
Source: OJS 2010/S 051-075083 (2010-03-10)

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