Services d'assurance responsabilité civile

Territoire de la Côte Ouest

Services d'assurances pour le TCO. Prestation de services d'assurances pour le TCO. Le marché est composé de 4 lots distincts, à savoir : — Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes, — Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes, — lot 3 : assurance des véhicules et des risques annexes, — lot 4: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2010-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2010-07-17.

Qui ?

• Territoire de la Côte Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2010-07-15	Avis de marché

Avis de marché (2010-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Texte intégral:
“Services d'assurances pour le TCO. Prestation de services d'assurances pour le TCO. Le marché est composé de 4 lots distincts, à savoir : — Lot 1 :...”
Lieu d'exécution
fr940 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Non défini
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Activité principale: Services généraux des administrations publiques

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoire de la Côte Ouest
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: http://www.tco.re 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2010-07-17 📅
Date d'envoi: 2010-07-15 📅
Date limite de soumission: 2010-08-30 📅
Date d'envoi des documents contractuels: 2010-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 211032-2010
Numéro JO-S: 137/2010

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Code: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Code: Services d'assurance intempéries et pertes financières 📦
Source: OJS 2010/S 137-211032 (2010-07-15)

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