Services d'assurance responsabilité civile

Avis de marché (2010-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Texte intégral: Marché de prestations d'assurances. Marché de prestations d'assurances.
Lieu d'exécution
Charente-Maritime 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale ou partielle
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Activité principale: Services généraux des administrations publiques

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays Santon
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: http://www.cdc-pays-santon-marches.com 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2010-10-30 📅
Date d'envoi: 2010-10-28 📅
Date limite de soumission: 2010-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 325129-2010
Numéro JO-S: 212/2010

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Source: OJS 2010/S 212-325129 (2010-10-28)