Avis de marché (2023-05-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de theix noyalo
Adresse postale: place du général de gaulle - cs70050
Commune postale: Theix Noyalo
Code postal: 56450
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
mairie@theix-noyalo.fr 📧
Région:
Morbihan
🏙️
URL:
http://www.theix-noyalo.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur:
http://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Communication
URL des documents:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=175827&orgAcronyme=f3t 🌏
URL de participation:
https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: collectivité territoriale
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“services d'assurance pour le groupement de commandes constitué entre la commune de Theix-Noyalo et son CCAS
2023-06”
Produits/services:
Services d'assurance
📦
Brève description:
“souscription des contrats d'assurance pour le groupement de commandes constitué entre la commune de Theix-Noyalo et son CCAS”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurance dommages ou pertes
📦
Lieu d'exécution:
Morbihan
🏙️
Description du marché:
“assurance des dommage aux biens et des risques annexes pour les biens dont la commune et le CCAS sont
propriétaire, occupant ou non, ou locataire”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurances des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurance responsabilité civile
📦
Description du marché: assurance des responsabilités et des risques annexes
3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurances des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurance de véhicules à moteur
📦
Description du marché: assurances des véhicules à moteur et des risques annexes
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
✅
Informations sur les options
Options
✅
Description des options:
“il s'agit de la prestation supplémentaire éventuelle : bris de machine (pour la commune uniquement)”
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'une variante imposée (formule alternative) à laquelle l'entreprise devra impérativement
répondre”
4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection juridique de la collectivité
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
📦
Description du marché: assurance de la protection juridique de la collectivité
5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurances des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurances accidents et maladie
📦
Description du marché: assurances des prestations statutaires
Informations sur les options
Description des options: il s'agit de la prestation supplémentaire éventuelle suivante : Pse1 :IRCANTEC
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-12
14:00 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, rue contour de la motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 105-328603 (2023-05-30)
Avis d'attribution de marché (2023-11-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
URL:
https://www.theix-noyalo.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la commune et son CCAS
2023-06”
Brève description:
“souscription des contrats d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la commune et son CCAS”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 239159.49 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
✅
Champ d'application du marché
Titre: assurances des dommages aux biens et des risques annexes
Description
Description du marché:
“assurance des dommages aux biens et des risques annexes pour les biens dont la commune et le CCAS sont propriétaires, occupants ou non ou locataires”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Description
Description du marché: assurances des responsabilités et des risques annexes
Informations sur les options
Description des options: bris de machine (pour la commune uniquement)
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): assistance technique
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options: il s'agit de la prestation supplémentaire éventuelle suivant (Pse1) IRCANTEC
Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 105-328603
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-06/01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2023-11-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: caisse regionale D'Assurances mutuelles agricoles groupama loire bretagne
Adresse postale: 23 Boullevard solférino CS 51209
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35012
Pays: France
🇫🇷
Région:
Ille-et-Vilaine
🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23720.39 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-06/02
Numéro d'identification du lot: 2
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
✅
Nom et adresse du contractant
Nom: pnas assurances
Adresse postale: tour Cb21- 16 place de l'iris
Commune postale: Paris-la-Defense
Code postal: 92040
Région:
Hauts-de-Seine
🏙️
Nom: areas dommages
Adresse postale: 47/49 rue de Miromesnil
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Région:
Paris
🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9621.25 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023-06/03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Rennes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 119 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2023-06/04
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance de la protection juridique de la collectivité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: assurances pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse CS 4002
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Région:
Pas-de-Calais
🏙️
Nom: mutuelles alsace lorraine jura
Adresse postale: 6 boulevard de l4europe- bP 3169
Commune postale: Mulhouse Cedex
Code postal: 68063
Région:
Haut-Rhin
🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3237.40 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2023-06/05
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurances sa
Adresse postale: 141, avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79031
Région:
Deux-Sèvres
🏙️
Nom: smacl assurances mutuelle
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 064 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2023-06/06
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: assurance des prestations statutaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: wtw- willis towers watson France
Adresse postale: le tara la base 10 rue Raymond Rallier du baty- cS 70447
Commune postale: Lorient Cedex
Code postal: 56323
Région:
Morbihan
🏙️
Nom: cnp assurances
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75716
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 182397.45 💰
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3, rue contour de la motte - cS 70050
Code postal: 56450
Source: OJS 2023/S 225-709353 (2023-11-17)