services d'assurance pour la Commune de Commelle-Vernay

ville de Commelle-Vernay

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-13.

Qui ?

• ville de Commelle-Vernay

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-13	Avis de marché

Avis de marché (2023-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 23as-0053-Y
Brève description: services d'assurance pour la Commune de Commelle-Vernay
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Commelle-Vernay
Adresse postale: 519 Rue Jules Ferry
Code postal: 42120
Commune postale: Commelle Vernay
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-commelle-vernay.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat@mairie-commelle-vernay.fr 📧
Téléphone: +33 477232590 📞
Fax: +33 477725749 📠
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL pour la participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-13 📅
Date limite de soumission: 2023-11-17 📅
Date de publication: 2023-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 201-631091
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics -

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance Des Dommages Aux Biens Et Des Risques Annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance Des Dommages Aux Biens Et Des Risques Annexes
Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: assurance Des Responsabilites Et Des Risques Annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance Des Responsabilites Et Des Risques Annexes
Intitulé du lot: assurance Des Vehicules A Moteurs Et Des Risques Annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: assurance Des Vehicules A Moteurs Et Des Risques Annexes
Intitulé du lot: assurance De La Protection Fonctionnelle Des Agents Et Des Elus
Numéro du lot: 4
Brève description: assurance De La Protection Fonctionnelle Des Agents Et Des Elus
Intitulé du lot: assurance Des Prestations Statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description: assurance Des Prestations Statutaires
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: mairie Commelle Vernay 42120 - commelle Vernay

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf rc/ccap
Situation économique et financière: cf rc/ccap
Capacité technique et professionnelle: cf rc/ccap

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21420069300015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: arima Consultants : Guilhem Ribart
Adresse postale: 10 rue du Colisée
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Téléphone: +33 613639303 📞
Courrier électronique: guilhem.ribart@arima-consultants.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

pour le Référé précontractuel : introduction du recours jusqu'à la signature du marché

pour le Recours pour excès de pouvoir : introduction du recours dans les 2 mois à compter de la notification de l'acte

Source: OJS 2023/S 201-631091 (2023-10-13)

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