services d'assurance pour la Commune de Commelle-Vernay

Avis de marché (2023-10-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Commelle-Vernay
Numéro d'enregistrement national: 21420069300015
Adresse postale: 519 Rue Jules Ferry
Commune postale: Commelle Vernay
Code postal: 42120
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477232590 📞
Courrier électronique: secretariat@mairie-commelle-vernay.fr 📧
Fax: +33 477725749 📠
Région: Loire 🏙️
URL: http://www.mairie-commelle-vernay.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Communication
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: arima Consultants : Guilhem Ribart
Adresse postale: 10 rue du Colisée
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 613639303 📞
Courrier électronique: guilhem.ribart@arima-consultants.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL de l'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Communication
URL de participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: services d'assurance pour la Commune de Commelle-Vernay 23as-0053-Y
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description: services d'assurance pour la Commune de Commelle-Vernay
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance Des Dommages Aux Biens Et Des Risques Annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: mairie Commelle Vernay 42120 - commelle Vernay
Description du marché: assurance Des Dommages Aux Biens Et Des Risques Annexes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance Des Responsabilites Et Des Risques Annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: assurance Des Responsabilites Et Des Risques Annexes

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance Des Vehicules A Moteurs Et Des Risques Annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: assurance Des Vehicules A Moteurs Et Des Risques Annexes

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance De La Protection Fonctionnelle Des Agents Et Des Elus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Description du marché: assurance De La Protection Fonctionnelle Des Agents Et Des Elus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance Des Prestations Statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché: assurance Des Prestations Statutaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Prix (pondération): 40

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf rc/ccap
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: cf rc/ccap
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: cf rc/ccap

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-17 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-20 08:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“pour le Référé précontractuel : introduction du recours jusqu'à la signature du marché pour le Recours pour excès de pouvoir : introduction du recours dans...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 201-631091 (2023-10-13)