Services d'assurance

mairie de Divion

Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Le marché a pour objet la prestation d'assurance de la Ville de Divion et de son établissement de rattachement. Il s'agit d'un marché de prestation d'assurance de la ville et de son établissement de rattachement passé sur appel d'offres ouvert divisé en 7 lots comme suit : — Lot n° 1 Assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes, — Lot n° 2 Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes, — Lot n° 3 Assurance Protection Juridique de la Collectivité locale et des Membres du Conseil Municipal, de l'établissement public et des membres du Conseil d'administration, — Lot n° 4 Assurance Protection Juridique des agents, — Lot n° 5 Assurance Individuelle Accidents, — Lot n° 6 Assurance Flotte Automobile et Risques Annexes, — Lot n° 7 Assurance Risques Statutaires du Personnel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2009-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2008-12-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2008-12-19 Avis de marché
Avis de marché (2008-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Texte intégral:
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Le marché a pour objet la prestation d'assurance de la Ville de Divion et de son établissement de rattachement. Il s'agit d'un marché de prestation d'assurance de la ville et de son établissement de rattachement passé sur appel d'offres ouvert divisé en 7 lots comme suit : — Lot n° 1 Assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes, — Lot n° 2 Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes, — Lot n° 3 Assurance Protection Juridique de la Collectivité locale et des Membres du Conseil Municipal, de l'établissement public et des membres du Conseil d'administration, — Lot n° 4 Assurance Protection Juridique des agents, — Lot n° 5 Assurance Individuelle Accidents, — Lot n° 6 Assurance Flotte Automobile et Risques Annexes, — Lot n° 7 Assurance Risques Statutaires du Personnel.
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Lieu d'exécution
France 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale ou partielle
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Divion
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2008-12-24 📅
Date de réception: 2008-12-19 📅
Date d'envoi: 2008-12-19 📅
Date limite de soumission: 2009-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 334312-2008
Numéro JO-S: 250/2008

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Source: OJS 2008/S 250-334312 (2008-12-19)