Services d'assurance

Ville de La Chapelle-Basse-Mer

Souscription des contrats d'assurance pour les besoins de la commune et du Centre communal d'action sociale pour une durée de 5 ans avec possibilité de résiliation annuelle. Souscription des contrats d'assurance pour les besoins de la commune et du Centre communal d'action sociale pour une durée de 5 ans avec possibilité de résiliation annuelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2010-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2010-08-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2010-07-30 Avis de marché
Avis de marché (2010-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Texte intégral:
Souscription des contrats d'assurance pour les besoins de la commune et du Centre communal d'action sociale pour une durée de 5 ans avec possibilité de résiliation annuelle. Souscription des contrats d'assurance pour les besoins de la commune et du Centre communal d'action sociale pour une durée de 5 ans avec possibilité de résiliation annuelle.
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Lieu d'exécution
Loire-Atlantique 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale ou partielle
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Activité principale: Services généraux des administrations publiques

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Chapelle-Basse-Mer
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: http://ecrivainpublic.aosys.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2010-08-04 📅
Date d'envoi: 2010-07-30 📅
Date limite de soumission: 2010-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 230518-2010
Numéro JO-S: 149/2010

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Source: OJS 2010/S 149-230518 (2010-07-30)
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Produits/services:
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