Services d'assurance

Commune de Lons le Saunier

Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Contrats d'assurance pour les besoins de la commune. Marché comportant 6 lots d'une durée de 5 ans, dont le lot no6 est en tranche conditionnelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2009-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2009-06-06.

Qui ?

• Commune de Lons le Saunier

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Jura

Historique des marchés publics

Date	Document
2009-06-05	Avis de marché
2010-02-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2009-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Texte intégral:

Lieu d'exécution
Jura 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale ou partielle
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Activité principale: Services généraux des administrations publiques

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Lons le Saunier
Pays: France 🇫🇷

Référence
Dates
Date de publication: 2009-06-06 📅
Date de réception: 2009-06-05 📅
Date d'envoi: 2009-06-05 📅
Date limite de soumission: 2009-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 155389-2009
Numéro JO-S: 107/2009

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Source: OJS 2009/S 107-155389 (2009-06-05)

Avis d'attribution de marché (2010-02-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date de publication: 2010-02-03 📅
Date de réception: 2010-02-01 📅
Date d'envoi: 2010-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 32241-2010
Numéro JO-S: 23/2010
Se réfère à l'avis: 155389-2009

Objet
Détails de l'attribution
Marché attribué: NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE: SMACL, Salle des Marchés, 141 avenue Salvador Allende, 79031 Niort Cedex 9, FRANCE. Cabinet Christian Passerat, 1 rue Charles Nodier, BP 20060, 39002 Lons-le-Saunier Cedex, FRANCE. Cabinet Christian Passerat, 1 rue Charles Nodier, BP 20060, 39002 Lons-le-Saunier Cedex, FRANCE. Sarre & Moselle, 17 avenue Poincaré, BP 80045, 57401 Sarrebourg, FRANCE. CACEP - Conseil et courtage en assurances, 1 rue du Docteur Bronner, 67600 Selestat, FRANCE. Gras Savoye S.A., Immeuble Danica, 17/19 avenue Georges Pompidou, 69486 Lyon Cedex 03, FRANCE.
Source: OJS 2010/S 023-032241 (2010-02-01)

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