Services d'assurance

Centre de gestion du Var

Marché d'assurance statutaire. La présente mise en concurrence a pour objet le choix : — du(des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres, — de la(des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurance statutaire du cdg83 et des collectivités territoriales et établissements publics du var. Le cdg83, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance groupe ouvert, à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux des collectivités territoriales et des établissements publics du var, en application de l'article 26 de la loi française no 84-53 du 26.1.1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret français no 86-552 du 14.3.1986. L'opération d'assurance est composée d'un lot unique décomposé en deux volets techniques indissociables qui seront attribués à un seul et même soumissionnaire : Volet n° 1 : — Collectivités territoriales et établissements publics du centre de gestion de la fonction publique territoriale du var employant moins de 30 agents immatriculés à la Cnracl, — Collectivités territoriales et établissements publics du centre de gestion de la fonction publique territoriale du var employant de 30 à 49 agents immatriculés à la Cnracl, — Collectivités territoriales et établissements publics du centre de gestion de la fonction publique territoriale du var employant plus de 49 agents immatriculés à la Cnracl. assurance des agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la Cnracl et des agents non titulaires affiliés à l'ircantec. Le marché est relatif à un contrat d'assurance groupe ouvert à adhésion facultative en application des articles l 141-1 et suivants du code des assurances.

Le délai de réception des offres était de 2010-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2010-07-20.

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