Services d'assurance

Communauté d'agglomération Val-et-Forêt

Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Souscription d'un contrat d'assurance de prévoyance statutaire. La présent marché a pour objet le choix d'un intermédiaire d'assurance pour garantir à la collectivité territoriale (la Communauté d'agglomération Val-et-Forêt) dès la date d'effet du contrat, dans le respect intégral du statut de la fonction publique territoriale, le remboursement (total ou partiel) des prestations définies dans le cahier des clauses administratives et techniques particulières sur la base des textes législatifs ou réglementaires applicables à ses agents titulaires ou stagiaires, affiliés à la CNRACL ou détachés d'une administration, y compris pour les dispositions du Code de la Sécurité Sociale qui sont applicables.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2010-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2010-01-15.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Val-et-Forêt

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2010-01-13	Avis de marché
2010-03-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2010-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Texte intégral:
“Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Souscription d'un contrat d'assurance de prévoyance statutaire. La présent marché a pour objet le...”
Lieu d'exécution
Ile-de-France 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Activité principale: Services généraux des administrations publiques

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Val-et-Forêt
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2010-01-15 📅
Date de réception: 2010-01-13 📅
Date d'envoi: 2010-01-13 📅
Date limite de soumission: 2010-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 12123-2010
Numéro JO-S: 10/2010

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Services d'assurance accidents 📦
Services d'assurance maladie 📦
Source: OJS 2010/S 010-012123 (2010-01-13)

Avis d'attribution de marché (2010-03-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: agglo@val-et-foret.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2010-03-31 📅
Date d'envoi: 2010-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 93375-2010
Numéro JO-S: 63/2010
Se réfère à l'avis: 12123-2010

Objet
Détails de l'attribution
Marché attribué: NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Gras et Savoye 2-8 rue Ancelle 92200 Neuilly-sur-Seine FRANCE
Source: OJS 2010/S 063-093375 (2010-03-29)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)