services d'assurances (Responsabilité civile hospitalière - responsabilité civile générale / Individuelle accident / Dommages aux biens - bris de machine - tous risques informatiques et autres matériels / Protection juridique - protection fonctionnelle / Flotte automobile / Risques statutaires) au bénéfice du Centre hospitalier Bretagne Atlantique (Vannes et Auray), du Centre hospitalier Alphonse Guérin (Ploërmel), du Centre hospitalier de Josselin, de l'ehpad de Malestroit, du Centre hospitalier de Belle-Ile-En-Mer, du Centre hospitalier Basse Vilaine (Nivillac), de l'epsm Morbihan (Saint Avé) et de l'ehpad La Rose des Vents (Quiberon)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-26.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-23.
Avis de marché (2023-08-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: centre hospitalier bretagne atlantique
Numéro d'enregistrement national: 26561337200019
Adresse postale:
“etablissement support du Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique et coordonnateur d'un groupement de commandes, 20 boulevard Général Maurice...”
Adresse postale
etablissement support du Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique et coordonnateur d'un groupement de commandes, 20 boulevard Général Maurice Guillaudot - bP 70555
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“services d'assurance au bénéfice des Etablissements parties du Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique et de l'ehpad La Rose des Vents
GHBA_ASSURANCES”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“services d'assurances (Responsabilité civile hospitalière - responsabilité civile générale / Individuelle accident / Dommages aux biens - bris de machine -...”
Brève description
services d'assurances (Responsabilité civile hospitalière - responsabilité civile générale / Individuelle accident / Dommages aux biens - bris de machine - tous risques informatiques et autres matériels / Protection juridique - protection fonctionnelle / Flotte automobile / Risques statutaires) au bénéfice du Centre hospitalier Bretagne Atlantique (Vannes et Auray), du Centre hospitalier Alphonse Guérin (Ploërmel), du Centre hospitalier de Josselin, de l'ehpad de Malestroit, du Centre hospitalier de Belle-Ile-En-Mer, du Centre hospitalier Basse Vilaine (Nivillac), de l'epsm Morbihan (Saint Avé) et de l'ehpad La Rose des Vents (Quiberon)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 7 360 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilite civile hospitaliere du centre hospitalier bretagne atlantique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Description du marché: responsabilite civile hospitaliere du centre hospitalier bretagne atlantique
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 900 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“le marché public est un marché de services d'assurances. Ce lot comporte une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) décrite dans le Règlement de...”
Informations complémentaires
le marché public est un marché de services d'assurances. Ce lot comporte une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) décrite dans le Règlement de consultation et l'annexe financière du lot
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“responsabilite civile hospitaliere du centre hospitalier de belle-ile-en-mer et du centre hospitalier alphonse guerin” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“responsabilite civile hospitaliere du centre hospitalier de belle-ile-en-mer et du centre hospitalier alphonse guerin” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le marché public est un marché de services d'assurances. Ce lot comporte des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) décrites dans le Règlement de...”
Informations complémentaires
le marché public est un marché de services d'assurances. Ce lot comporte des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) décrites dans le Règlement de consultation et l'annexe financière du lot
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“responsabilite civile generale du centre hospitalier de josselin, du centre hospitalier basse-vilaine, de L'Ehpad la rose des vents, de L'Ehpad de...”
Titre
responsabilite civile generale du centre hospitalier de josselin, du centre hospitalier basse-vilaine, de L'Ehpad la rose des vents, de L'Ehpad de malestroit et de L'Epsm MORBIHAN
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Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“responsabilite civile generale du centre hospitalier de josselin, du centre hospitalier basse-vilaine, de L'Ehpad la rose des vents, de L'Ehpad de...”
Description du marché
responsabilite civile generale du centre hospitalier de josselin, du centre hospitalier basse-vilaine, de L'Ehpad la rose des vents, de L'Ehpad de malestroit et de L'Epsm MORBIHAN
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: individuelle accident
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Description du marché:
“individuelle accident pour le centre hospitalier bretagne atlantique, le centre hospitalier alphonse guerin, l'epsm morbihan, le centre hospitalier...”
Description du marché
individuelle accident pour le centre hospitalier bretagne atlantique, le centre hospitalier alphonse guerin, l'epsm morbihan, le centre hospitalier basse-vilaine, et L'Ehpad la rose des vents
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Description
Informations complémentaires: le marché public est un marché de services d'assurances
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“dommages aux biens - bris de machines - tous risques informatiques & autres materiels du centre hospitalier bretagne atlantique” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché:
“dommages aux biens - bris de machines - tous risques informatiques & autres materiels du centre hospitalier bretagne atlantique” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“dommages aux biens - bris de machines - tous risques informatiques & autres materiels” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“dommages aux biens - bris de machines - tous risques informatiques & autres materiels du centre hospitalier alphonse guerin, du centre hospitalier de...”
Description du marché
dommages aux biens - bris de machines - tous risques informatiques & autres materiels du centre hospitalier alphonse guerin, du centre hospitalier de josselin, de L'Ehpad de malestroit, du centre hospitalier de belle ile en mer, du centre hospitalier basse vilaine, de L'Epsm morbohan et de L'Ehpad la rose des vents
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 340 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“protection fonctionnelle des agents / protection juridique des elus et administrateurs” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de responsabilité professionnelle📦
Description du marché:
“protection fonctionnelle des agents / protection juridique des elus et administrateurs du centre hospitalier bretagne atlantique, du centre hospitalier...”
Description du marché
protection fonctionnelle des agents / protection juridique des elus et administrateurs du centre hospitalier bretagne atlantique, du centre hospitalier alphonse guerin, du centre hospitalier de josselin, du centre hospitalier de belle ile en mer, du centre hospitalier basse vilaine et de L'Epsm MORBIHAN
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection juridique de L'Etablissement
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché:
“protection juridique de L'Etablissement au benefice du centre hospitalier bretagne atlantique, du centre hospitalier alphonse guerin, du centre hospitalier...”
Description du marché
protection juridique de L'Etablissement au benefice du centre hospitalier bretagne atlantique, du centre hospitalier alphonse guerin, du centre hospitalier de josselin, du centre hospitalier de belle ile en mer, du centre hospitalier basse vilaine, de L'Epsm morbihan, de L'Ehpad de malestroit et de L'Ehpad la rose des vents
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile & risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“flotte automobile & risques annexes du centre hospitalier bretagne atlantique, du centre hospitalier alphonse guerin, du centre hospitalier de josselin, du...”
Description du marché
flotte automobile & risques annexes du centre hospitalier bretagne atlantique, du centre hospitalier alphonse guerin, du centre hospitalier de josselin, du centre hospitalier de belle ile en mer, du centre hospitalier basse vilaine, de L'Epsm morbihan, de L'Ehpad de malestroit et de L'Ehpad la rose des vents
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“risques statutaires du centre hospitalier bretagne atlantique, du centre hospitalier alphonse guerin, du centre hospitalier de josselin, du centre...”
Description du marché
risques statutaires du centre hospitalier bretagne atlantique, du centre hospitalier alphonse guerin, du centre hospitalier de josselin, du centre hospitalier de belle ile en mer, de L'Epsm morbihan, de L'Ehpad de malestroit et de L'Ehpad la rose des vents
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1 ou tout autre document contenant les mêmes informations) / Déclaration...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1 ou tout autre document contenant les mêmes informations) / Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141- 1 à L.2141-14 du Code de la Commande Publique concernant les interdictions de soumissionner et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (OU formulaire Dc1) / Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire / S'Il intervient en tant que Courtier ou agent général : Copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir ; Attestation d'assurance de garantie financière et de responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément aux articles L-530-1et L 530-2 du code des Assurances ; Attestation d'inscription à l'orias en cours de validité / S'Il intervient en tant qu'entreprise d'assurance : Attestation de responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément aux articles L-530-1 et L 530-2 du code des Assurances ; Agrément émis par le Ministère de l'economie et des Finances ou de l'autorité de Contrôle Prudentiel (Acp)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2 ou tout autre document contenant les mêmes informations) / Déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2 ou tout autre document contenant les mêmes informations) / Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché public, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire Dc2 - rubrique F1)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (OU formulaire...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (OU formulaire Dc2) / Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (OU formulaire Dc2)
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances : entreprises d'assurances (ayant l'agrément de l'apc ou du Ministère des l'economie et des Finances) et intermédiaires d'assurances inscrits à l'orias (attestation d'inscription à l'orias à fournir par le candidat OBLIGATOIREMENT sous peine d'éviction au stade de la candidature)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“modalites essentielles de financement et de paiement : Les prestations seront rémunérées dans les conditions de comptabilité publique et financées sur le...”
Conditions d'exécution du contrat
modalites essentielles de financement et de paiement : Les prestations seront rémunérées dans les conditions de comptabilité publique et financées sur le budget propre de chaque établissement concerné. Les modalités de paiement sont définies à l'article 9 du CCAP
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le marché public s'exécute du du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2027 inclus moyennant, en cas de résiliation, le respect du préavis de six mois pour...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
le marché public s'exécute du du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2027 inclus moyennant, en cas de résiliation, le respect du préavis de six mois pour l'assureur et de quatre mois pour l'assuré. L'Échéance annuelle du marché est fixée au 01/01 de chaque année
“procedure de consultation : La présente consultation est passée en procédure formalisée sous forme d'une procédure avec négociation (Pn) en application des...”
procedure de consultation : La présente consultation est passée en procédure formalisée sous forme d'une procédure avec négociation (Pn) en application des articles L2124-3, R2124-3 1° et 4° du Code la commande publique, en raison du caractère spécifique des prestations d'assurances dont doivent bénéficier les Etablissements concernés par cette consultation, à savoir huit établissements de santé aux profils différents à raison de leur tailles respectives, des prises en charges, des soins prodigués et des publics accueillis.criteres de selection des candidatures : Pour chacun des lots, la candidature sera jugée au regard des critères suivants : Capacités techniques évaluées au regard des moyens en personnel du candidat ou du groupement candidat sur 40 points / Capacités professionnelles évaluées au regard de la qualité des références professionnelles de moins de trois ans (Date de la référence, Montant du marché, Type de contrats, Nom du pouvoir adjudicateur ) sur 40 points/ Capacités financières du candidat ou du groupement candidat au regard du chiffre d'affaire global et chiffre d'affaires concernant les services réalisés auxquels se réfère le présent marché sur 20 points. Pour chacun des lots, il n'est pas prévu de minimum ou de maximum de candidats admis à présenter une offre.criteres de selection des offres : L'Offre la mieux disante est appréciée en fonction des critères suivants : Prix des prestations sur 40 points / Respect du cahier des charges au vu des réserves énoncées par le soumissionnaire (annexe A.E) sur 30 points / Qualité du service proposé par le soumissionnaire sur 30 points (sous-critères définis au Règlement de consultation).presentation des groupements : Par convention signée le 1er juillet 2016, le Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique (Ghba) a été constitué entre les établissements suivants : le CH Bretagne Atlantique (Vannes et Auray) ; l'epsm Morbihan (Saint Avé) ; le CH Alphonse Guérin (Ploërmel) ; l'ehpad de Malestroit ; le CH de Josselin ; le CH de Belle-Ile-En-Mer ; le CH Basse Vilaine (Nivillac). Le CH Bretagne Atlantique est l'etablissement support du groupement hospitalier de territoire. Conformément à l'article L6132-3 3° du Code de la santé publique, l'etablissement support assure la fonction Achat pour le compte des Etablissements parties. A ce titre, il est chargé de l'élaboration de la politique et des stratégies d'achat, la planification des marchés publics et de la passation des marchés publics et de leurs avenants. L'Exécution des marchés publics qui comprend notamment l'émission des commandes, la vérification du service fait, la liquidation des factures et leur mandatement, relève des Etablissements parties. Par ailleurs, depuis le 1er mars 2021, l'ehpad La Rose des Vents de Quiberon a intégré la Direction commune regroupant le CH Bretagne Atlantique, le CH Alphonse Guérin, le CH de Josselin, l'ehpad demalestroit et le CH de Belle-Ile-En-Mer. Le 3 mai 2021, l'ehpad La Rose des Vents et le CH Bretagne Atlantique ont signé une convention constitutive de groupement de commandes afin de permettre à l'ehpad de bénéficier des marchés publics passés par le CH Bretagne Atlantique
Afficher plus Organe de révision
Nom: greffe du Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3, contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif inter-régional pour le règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22, mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysl.ccira@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévue aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévue aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure jusqu'à lasignature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du Code de justice administrative- recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 (dit "Département Tarn-Et-Garonne"). Ce recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L 521-1 du Code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizieu - 3, contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 164-517302 (2023-08-23)
Informations complémentaires (2023-09-25)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 164-517302
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Texte: 26/09/2023 à 12 h 00
Nouvelle valeur
Texte: 03/10/2023 à 12 h 00
Source: OJS 2023/S 188-584645 (2023-09-25)