la présente consultation a pour objet de confier à un ou plusieurs professionnels de l'assurance : - la gestion des polices suivantes. O Dommages aux biens o Responsabilité Civile Générale o Flotte automobile et Auto-Mission - le placement des risques à 100% - et une mission de conseil et d'accompagnement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-31.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: services assurances
MP23-23
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet de confier à un ou plusieurs professionnels de l'assurance : - la gestion des polices suivantes. O Dommages aux biens...”
Brève description
la présente consultation a pour objet de confier à un ou plusieurs professionnels de l'assurance : - la gestion des polices suivantes. O Dommages aux biens o Responsabilité Civile Générale o Flotte automobile et Auto-Mission - le placement des risques à 100% - et une mission de conseil et d'accompagnement
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Description du marché:
“il s'agit de l'assurance du patrimoine mobilier et immobilier de L'Asp, qu'il s'agisse de biens en propriété, confiés ou en location” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 195 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilités civiles
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“ce lot no2 comporte les assurances de Responsabilité Civile Générale pour les dommages causes aux tiers” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile et Auto-Mission
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“il s'agit de l'assurance du parc automobile de (automobile & Assistance), mais aussi de l'assurance des véhicules personnels des personnes en mission pour...”
Description du marché
il s'agit de l'assurance du parc automobile de (automobile & Assistance), mais aussi de l'assurance des véhicules personnels des personnes en mission pour le compte de ce dernier (automobile mission & Assistance), ainsi que des véhicules en location courte durée
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-31
12:15 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“la calendrier prévision de renouvellement sera publier 6 mois avant la fin du marché” Organe de révision
Nom: agence de services et de paiement
Adresse postale: 2, rue du Maupas
Commune postale: Limoges Cedex 1
Code postal: 87040
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555120769📞
Fax: +33 555120548 📠
URL: https://www.asp-public.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants :- le référé pré-contractuel (article L551-1 du Cja), jusqu'à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants :- le référé pré-contractuel (article L551-1 du Cja), jusqu'à la signature du marché ;- le référé contractuel (article L551-13 du Cja), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d'un marché subséquent, le cas échéant ;- le recours en contestation de la validité du contrat, dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d'un marché subséquent, le cas échéant
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: greffe du tribunal -1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2023/S 116-362511 (2023-06-14)
Avis d'attribution de marché (2024-01-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 543 830 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 116-362511
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MP23-23
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance Dommages aux biens
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance Responsabilité Civile Générale
Date de conclusion du contrat: 2023-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl Assurances
Numéro d'enregistrement national: 83381722400029
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: https://www.smacl.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54 320 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurances Flotte automobile et Auto-Mission
Date de conclusion du contrat: 2023-12-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: verlingue Sas
Numéro d'enregistrement national: 44031594300074
Adresse postale: 12 rue Kerogan - cs44012
Commune postale: Quimper
Code postal: 29335
Région: Finistère🏙️
URL: https://www.verlingue.fr/🌏
Nom: serenis assurances sa
Numéro d'enregistrement national: 35083868600052
Adresse postale: 25 rue du Docteur Henri Abel
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
Région: Drôme🏙️
URL: https://www.serenis.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 489 510 💰
Source: OJS 2024/S 011-028558 (2024-01-11)