Service Général - Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du SYDEC

Avis de marché (2026-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service Général - Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du SYDEC
Numéro de référence: MASSU26
Brève description:
“Service Général - Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du SYDEC”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Dommages aux biens et risques annexes”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Landes 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Responsabilité et risques annexes
Description du marché:
“Responsabilité et risques annexes”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Description du marché:
“Flotte automobile et risques annexes”
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Risques statutaires du personnel
Description du marché:
“Risques statutaires du personnel”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Protection juridique des personnes physiques
Description du marché:
“Protection juridique des personnes physiques”
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » - La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie au cahier des clauses...”    Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sydec
Numéro d'enregistrement national: 25400139900065
Adresse postale: 55 rue Martin Luther King - CS 70627
Code postal: 40006
Commune postale: Mont de Marsan cedex
Région: Landes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Services Marchés Publics
Courrier électronique: marchespublics@sydec40.fr 📧
Téléphone: +33 558857171 📞
URL: https://www.sydec40.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/608146?orgAcronyme=sydec4040 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/608146?orgAcronyme=sydec4040 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national: 17640002600017
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir documents de la consultation”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2026/S 093-333494 (2026-05-13)