SERVICE D'ASSURANCES POUR LA VILLE DE WORMHOUT

Avis de marché (2026-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service d'assurances pour la ville de wormhout
Numéro de référence: 2026-13
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Wormhout
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 52 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Description du marché: Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de wormhout
Numéro d'enregistrement national: 21590663700016
Adresse postale: 47 place du Général de Gaulle
Code postal: 59470
Commune postale: Wormhout
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des marchés publics
Courrier électronique: finances@wormhout.fr 📧
Téléphone: 0328656661 📞
URL: https://www.ville-wormhout.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 144-524903 (2026-07-28)