le présent marché a pour objet la souscription d?un contrat d?assurance Dommages-Ouvrage, d?un Contrat Collectif de Responsabilité décennale (Lot 1), d?un contrat d?assurance Tous Risques Chantier et d?un contrat d?assurance Responsabilité Civile Maître d?ouvrage (Lot 2) dans le cadre de la construction d?un Centre Aquatique au c?ur de la Ville de DINAN (22100)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-26.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“service d'assurances pour la construction du centre aquatique de Dinan
23.121-122”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la souscription d?un contrat d?assurance Dommages-Ouvrage, d?un Contrat Collectif de Responsabilité décennale (Lot 1), d?un...”
Brève description
le présent marché a pour objet la souscription d?un contrat d?assurance Dommages-Ouvrage, d?un Contrat Collectif de Responsabilité décennale (Lot 1), d?un contrat d?assurance Tous Risques Chantier et d?un contrat d?assurance Responsabilité Civile Maître d?ouvrage (Lot 2) dans le cadre de la construction d?un Centre Aquatique au c?ur de la Ville de DINAN (22100)
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assurance Dommages Ouvrage (Do) et Assurance Contrat collectif de Responsabilité Décennale (Ccrd)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Description du marché:
“l?Assurance mise en ?Uvre a pour objet de garantir, en dehors de toute recherche de responsabilité le paiement de la totalité des travaux de réparation des...”
Description du marché
l?Assurance mise en ?Uvre a pour objet de garantir, en dehors de toute recherche de responsabilité le paiement de la totalité des travaux de réparation des dommages, même ceux résultant d?un vice du sol, de la nature de ceux dont sont responsables les constructeurs, au sens de l?article 1792-1 du Code Civil, les fabricants et les importateurs ou le contrôleur technique, c?est-à-dire les dommages qui : ? Compromettent la solidité des ouvrages constitutifs de l?opération de construction,? Affectant lesdits ouvrages dans l?un de leurs éléments constitutifs ou l?un de leurs éléments d?équipements, les rendent impropres à leur destination,? Affectant la solidité de l?un des éléments d?équipements indissociable des ouvrages de viabilité, de fondation, d?ossature, de clos ou de couvert au sens de l?article 1792-2 du Code Civil.Les travaux de réparation des dommages comprennent également les travaux de démolition, déblaiement, dépose ou démontages éventuellement nécessaires.En contreparti
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assurance Tous Risques Chantier (Trc) et Assurance Responsabilité Civile Maitre d?ouvrage (Rcmo)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“assurance Tous Risques Chantier (Trc) et Assurance Responsabilité Civile Maitre d?ouvrage (Rcmo)”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-27
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 184-575963 (2023-09-20)