Service d'assurances pour la communauté de communes du pays de Sommieres

CC Pays de Sommières

Service d'assurances pour la communauté de communes du pays de Sommieres

Date limite

Deadline 2026-11-16

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-10-08 Avis de marché
Avis de marché (2026-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service d'assurances pour la communauté de communes du pays de Sommieres
Numéro de référence: 2026-FCS-0011
Brève description: Service d'assurances pour la communauté de communes du pays de Sommieres
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Dommages aux biens
Description du marché: Dommages aux biens
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: 21 rue de la socomi
Code postal: 30250
Ville: Sommieres
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: 3 fois 1 an
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Responsabilité Civile
Description du marché: Responsabilité Civile
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Véhicules à moteur
Description du marché: Véhicules à moteur
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Protection Juridique Collectivité et Agents
Description du marché: Protection Juridique Collectivité et Agents
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Prestations Statutaires
Description du marché: Prestations Statutaires
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-16 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 30250 Sommieres
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-11-16 14:00:00 📅
Lieu: 30250 Sommieres
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Aucune clause de garantie financière prévue. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC Pays de Sommières
Numéro d'enregistrement national: 56325
Adresse postale: Parc d'activités de l'Arnède - 55 rue des Epaulettes
Code postal: 30252
Commune postale: Sommieres
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MARTINEZ Pierre
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0466777039 📞
URL: https://www.ccpaysdesommieres.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1885233 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1885233 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 0BC5AD0F-93DB-0983-D6CA00445F17EE21
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Cs 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 196-697171 (2026-10-08)