service D'Assurance Pour Les Besoins Du Departement D'Ille-Et-Vilaine (5 Lots)Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Les lots 3 à 5 seront passés selon une procédure adaptée, distincte de la présente consultation, conformément aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 et suivants du code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“service D'Assurance Pour Les Besoins Du Departement D'Ille-Et-Vilaine (5 Lots)
2023-Fcs-Scp-0177”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“service D'Assurance Pour Les Besoins Du Departement D'Ille-Et-Vilaine (5 Lots)Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées...”
Brève description
service D'Assurance Pour Les Besoins Du Departement D'Ille-Et-Vilaine (5 Lots)Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Les lots 3 à 5 seront passés selon une procédure adaptée, distincte de la présente consultation, conformément aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 et suivants du code de la commande publique
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance " Responsabilité et risques annexes "
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département d'ille et Vilaine 35042 - rennes
Description du marché: assurance " Responsabilité et risques annexes "
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“la présente consultation présente une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) pour le lot no 1 l'assurance responsabilité atteinte à l'environnement. Le...”
Informations complémentaires
la présente consultation présente une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) pour le lot no 1 l'assurance responsabilité atteinte à l'environnement. Le candidat devra donc impérativement chiffrer l'offre de base mais doit également chiffrer la prestation supplémentaire éventuelle figurant dans l'acte d'engagement du lot no 1
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance " Flotte automobile et risques annexes "
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: assurance " Flotte automobile et risques annexes "
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance " Responsabilité médicale "
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: assurance " Responsabilité médicale "
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance " Protection juridique des personnes physiques "
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: assurance " Protection juridique des personnes physiques "
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance " Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition "
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Description du marché: assurance " Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition "
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat (01/01/2024).Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat (01/01/2024).Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Financement sur le budget de fonctionnement du Département sur les recettes réelles de fonctionnement de l'exercice
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-21
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marches.megalis.bretagne.bzh -” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2023/S 095-294784 (2023-05-12)
Avis d'attribution de marché (2024-01-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 845 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: département d'ille et Vilaine 35042 Rennes
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 095-294784
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: assurance " Responsabilité et risques annexes "
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-0653
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: assurance " Flotte automobile et risques annexes "
Date de conclusion du contrat: 2023-11-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: assurances sécurité / La Sauvegarde Gmf
Adresse postale: avenue Kennedy
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 348310.13 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023-0654
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: assurance " Responsabilité médicale "
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet Plenita / Cie Cna Hardy
Adresse postale: 52,rue de la vioctoire
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 835 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2323-0655
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: assurance " Protection juridique des personnes physiques "
Nom et adresse du contractant
Nom: yvelin Sas / Groupama Protection Juridique
Adresse postale: centre d'affaires Antipolis Ii
Commune postale: Rennes Cedex 7
Code postal: 35708
Région: Ille-et-Vilaine🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3823.52 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2023-0656
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: assurance " Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition "
Nom et adresse du contractant
Nom: willis Towers Watson France / Xl Insurance
Adresse postale: 33 Quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1053.94 💰
Source: OJS 2024/S 009-022298 (2024-01-09)