la présente consultation est un marché de prestations intellectuelles d'études concernant la révision no1 du Scot (Schéma de Cohérence Territoriale) du Grand Libournais. Le Pôle Territorial et Rural du Grand Libournais (Petr) en est le maître d'ouvrage. Cette révision a pour objet de mettre à jour, moderniser et faire évoluer le Scot (évolution des pièces en pas, doo, annexes comprenant un diagnostic mis à jour, un plan d'action synthétique)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-21.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“révision no1 du Schéma de Cohérence Territoriale (Scot) du Grand Libournais
SCoT-2026”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“la présente consultation est un marché de prestations intellectuelles d'études concernant la révision no1 du Scot (Schéma de Cohérence Territoriale) du...”
Brève description
la présente consultation est un marché de prestations intellectuelles d'études concernant la révision no1 du Scot (Schéma de Cohérence Territoriale) du Grand Libournais. Le Pôle Territorial et Rural du Grand Libournais (Petr) en est le maître d'ouvrage. Cette révision a pour objet de mettre à jour, moderniser et faire évoluer le Scot (évolution des pièces en pas, doo, annexes comprenant un diagnostic mis à jour, un plan d'action synthétique)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 1 place Maurice Druon 33570 Les Artigues-De-Lussac
Description du marché:
“cette révision a pour objet de mettre à jour, moderniser et faire évoluer le Scot (évolution des pièces en pas, doo, annexes comprenant un diagnostic mis à...”
Description du marché
cette révision a pour objet de mettre à jour, moderniser et faire évoluer le Scot (évolution des pièces en pas, doo, annexes comprenant un diagnostic mis à jour, un plan d'action synthétique) au regard de l'évolution de la réglementation, des documents supra-communaux et des enjeux, en renforçant notamment les volets agricole/mobilités/eau et l'adéquation entre ressources présentes et futures et besoins ; en intégrant l'étude DAACL et le schéma d'attractivité économique ainsi que les enjeux issus du bilan énergétique territorial ; en intégrant l'analyse prospective à horizon 20 ans (scénarios) ; en collaborant étroitement à la gouvernance et en menant une concertation intégrant prestation graphique et compétence en sociologie ou équivalente ; en réalisant une évaluation environnementale ; et en assurant la sécurité juridique du document. Les documents et études déjà réalisés (Plui, PCAET, évaluation du Scot...) sont à prendre en compte.Prestations réparties en 4 phases techniques :1-mise à jour du dignostic2-ajustement du Pas3-Ajustement du DOO & Programme d'action4-arrêt et accompagnement technique jusqu'à l'approbation du Scot
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 32
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-21
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 1 place Maurice Druon 33570 Les Artigues-De-Lussac
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de bordeaux
Adresse postale: 9 rue de Tastet CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de bordeaux
Adresse postale: 9 rue de Tastet CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 116-362248 (2023-06-14)
Avis d'attribution de marché (2023-11-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 336662.50 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 116-362248
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: SCoT-2026
Titre: révision no1 du Schéma de Cohérence Territoriale (Scot) du Grand Libournais
Date de conclusion du contrat: 2023-09-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sas Citadia Conseil (Agence Sud-Ouest)
Adresse postale: 12, Rue Edouard Branly
Commune postale: Montauban
Code postal: 82000
Pays: France 🇫🇷
Région: Tarn-et-Garonne🏙️
URL: https://www.citadia.com/🌏
Le contractant est une PME
Nom: sas Even Conseil
Adresse postale: 12, rue Edouard Branly
URL: http://www.even-conseil.com/🌏
Nom: aire Publique
Adresse postale: 52 rue Jacques Hillairet
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Région: Paris🏙️
URL: https://www.citadia.com/marques-expertises/concertation-communication/🌏
Nom: mercat
URL: https://www.citadia.com/marques-expertises/habitat/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: sas Explain
Adresse postale: 37 rue de la Plaine
Code postal: 75020
URL: http://www.explainconsultancy.com/fr/🌏
Nom: scp cgcb & Associés
Adresse postale: 8 place du marché aux fleurs
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Région: Hérault🏙️
URL: https://www.cgcb-avocats.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 350 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 336662.50 💰