révision du Schéma de Cohérence Territoriale (Scot) du Pays de Vitré

Avis de marché (2023-12-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: syndicat d'urbanisme du Pays de Vitré
Adresse postale: 15 boulevard Denis Papin
Commune postale: Vitre
Code postal: 35500
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: syndicat.urbanisme@paysdevitre.org 📧
Région: France 🏙️
URL: https://scotpaysdevitre.wordpress.com/scot/ 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public

Objet
Champ d'application du marché
Titre: révision du Schéma de Cohérence Territoriale (Scot) du Pays de Vitré 012023
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Brève description: révision du Schéma de Cohérence Territoriale (Scot) du Pays de Vitré
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: elaboration des documents réglementaires du Scot, concertation et communication
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“elaboration des documents réglementaires composant le Scot. Mise en place de la concertation et communication”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-03-01 📅
Date de fin: 2027-04-30 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: evaluation environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction 📦
Description du marché:
“le Scot doit faire l'objet d'une évaluation environnementale. Sa conduite et son rendu seront conformes aux dispositions législatives et réglementaires”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation d'un Document d'aménagement Artisanal, Commercial et Logistique (Daacl)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“pour partager une vision commune de l'aménagement commercial, industriel et logistique du territoire, un DAACL accompagnera le Scot”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: suivi juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Description du marché:
“au regard du contexte réglementaire qui a fortement évolué ces dernières années (nouvelles ordonnances, loi climat et résilience, etc. ), la révision du...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-05 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-05 13:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 245-770955 (2023-12-15)