ce marché constitue le lot no3 de la consultation no23ia02 - assurances en responsabilité civile pour les besoins de la Métropole Européenne de Lille et de Sourcéo. Cette consultation était allotie en 4 lots : - lot no1 : Responsabilité civile et risques annexes - lot no2 : Responsabilité civile atteintes à l'environnement - lot no3 : Responsabilité civile seconde ligne de garantie au-delà de 20 millions d'euros - lot no4 : Responsabilité civile seconde ligne Coupe du Monde de rugby. Le lot no1 a été notifié le 19/12/2023 au groupement ADH - assurances descamps D'Haussy et cie et generali iard. Le lot no2 a été notifié le 19/12/2023 au groupement sarre et moselle et BHSI. Le lot no4 a été notifié le 11/07/2023 au groupement ADH - assurances descamps D'Haussy et cie et generali iard
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-01.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-21.
Avis de marché (2023-12-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: metropole europeenne de lille
Numéro d'enregistrement national: 20009320100081
Adresse postale: 2, boulevard des Cités Unies - cS 70043
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59040
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Violaine MORTELETTE BUTTIN
Téléphone: +33 320216692📞
Courrier électronique: marches.support@lillemetropole.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: http://www.lillemetropole.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: sourceo - la Production d''''eau de la MEL
Numéro d'enregistrement national: 813 622 552 00061
Adresse postale: 2 Boulevard des Cités Unies - cS 70043
Commune postale: Lille Cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“responsabilité civile seconde ligne de garantie au-delà de 20 millions d'euros
23IA0203”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Brève description:
“ce marché constitue le lot no3 de la consultation no23ia02 - assurances en responsabilité civile pour les besoins de la Métropole Européenne de Lille et de...”
Brève description
ce marché constitue le lot no3 de la consultation no23ia02 - assurances en responsabilité civile pour les besoins de la Métropole Européenne de Lille et de Sourcéo. Cette consultation était allotie en 4 lots : - lot no1 : Responsabilité civile et risques annexes - lot no2 : Responsabilité civile atteintes à l'environnement - lot no3 : Responsabilité civile seconde ligne de garantie au-delà de 20 millions d'euros - lot no4 : Responsabilité civile seconde ligne Coupe du Monde de rugby. Le lot no1 a été notifié le 19/12/2023 au groupement ADH - assurances descamps D'Haussy et cie et generali iard. Le lot no2 a été notifié le 19/12/2023 au groupement sarre et moselle et BHSI. Le lot no4 a été notifié le 11/07/2023 au groupement ADH - assurances descamps D'Haussy et cie et generali iard
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“le marché no23ia0203 prendra effet le lendemain de la notification à 0h00. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre...”
Description du marché
le marché no23ia0203 prendra effet le lendemain de la notification à 0h00. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2028 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation prévues dans l'acte d'engagement.l'estimation du marché pour le lot no3 est de 450 000 euro(s) (T.T.C.). Afin de permettre la couverture assurantielle de la MEL en termes de responsabilité civile et de risques annexes, le lancement d'une procédure avec négociation est envisagé pour le lot no3, en application de l'article R.2124-3 du Code de la Commande Publique. Cette procédure se décompose en deux étapes : - 1ère étape : phase candidatures ; - 2ème étape : phase offres
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations complémentaires:
“le marché sera conclu dans le cadre de la convention de groupement de commandes permanent avec SOURCEO dont la création a été autorisée par la délibération...”
Informations complémentaires
le marché sera conclu dans le cadre de la convention de groupement de commandes permanent avec SOURCEO dont la création a été autorisée par la délibération no 16 C 0466 du 24 juin 2016. La MEL sera chargée de mener l'ensemble de la procédure de passation et d'exécution (commandes, facturation, contrôle de l'exécution et constat du service fait)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat - déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat - déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger- mandat délivré par l'organisme porteur du risque- fiche " informations organisme porteur du risque " en annexe du présent règlement de consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les 3 derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Justification de l'agrément (organisme porteur du risque ) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire)”
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2ème trimestre 2028
Informations complémentaires
“l'Avis est rédigé et publié en français.motifs d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas...”
l'Avis est rédigé et publié en français.motifs d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique.Le détail des documents et renseignements à fournir à l'appui des candidatures figure dans le règlement de candidature téléchargeable sur le profil d'acheteur.transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation.le marché pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation.le nombre de candidats admis n'est pas limité
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Après la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no 358994 du 4 avril 2014
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Source: OJS 2023/S 248-785797 (2023-12-21)