le présent accord-cadre a pour objet la réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures bénéficiant de l'agrément de la protection maternelle et infantile et pratiquant une tarification pour les familles équivalentes à celles pratiquées dans le cadre de la prestation de service unique (Psu).
Après réservation, ces places sont ensuite attribuées par la préfecture de région aux agents des services de l'état et des établissements publics au titre de l'action sociale interministérielle
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-08.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-05.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: réservation de places en crèche
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures bénéficiant de l'agrément de la protection maternelle...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures bénéficiant de l'agrément de la protection maternelle et infantile et pratiquant une tarification pour les familles équivalentes à celles pratiquées dans le cadre de la prestation de service unique (Psu).
Après réservation, ces places sont ensuite attribuées par la préfecture de région aux agents des services de l'état et des établissements publics au titre de l'action sociale interministérielle
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: commune de Dijon
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Description du marché: réservation de place en crèche pour la commune de Dijon
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 328 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 54
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: département de Côte-D'Or hors Dijon
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: réservation de places en crèche pour le département de Côte-D'Or hors Dijon
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 278 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: commune de Besançon
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Description du marché: réservation de places en crèches pour la commune de Besançon
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 409 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: département du Doubs hors Besançon
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: réservation des places en crèche pour le département du Doubs hors Besançon
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 059 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: département du Jura
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Jura🏙️
Description du marché: réservation de places en crèche pour le département du Jura
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: département de la Nièvre
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Nièvre🏙️
Description du marché: réservation de places en crèche pour le département de la Nièvre
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 427 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: département de la Haute-Saône
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Haute-Saône🏙️
Description du marché: réservation de places en crèche pour le département de la Haute-Saône
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 570 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: département de la Saône-Et-Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché: réservation de places en crèche pour le département de la Saône-Et-Loire
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 404 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: département de l'yonne
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Lieu d'exécution: Yonne🏙️
Description du marché: réservation de places en crèche pour le département de l'yonne
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 785 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: département du Territoire de Belfort
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort🏙️
Description du marché: réservation de places en crèche pour le département du Territoire de Belfort
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“la durée d'exécution du marché public comprend :
- une période ferme courant de sa date de notification jusqu'au 31 août 2025.
Le marché est ensuite...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
la durée d'exécution du marché public comprend :
- une période ferme courant de sa date de notification jusqu'au 31 août 2025.
Le marché est ensuite renouvelé tacitement par période successive d'un an :
- du 1er septembre 2025 au 31 août 2026 du 1er septembre 2026 au 31 août 2027
- du 1er septembre 2027 au 31 août 2028
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Source: OJS 2024/S 007-014916 (2024-01-05)