la présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la Régie autonome du Port de plaisance de Port Camargue dans le Gard, premier port de plaisance d'europe
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“renouvellement des contrats d'assurances pour les besoins de la régie autonome du port de plaisance de Port Camargue
Assu2023”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la Régie autonome du Port de plaisance de Port...”
Brève description
la présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la Régie autonome du Port de plaisance de Port Camargue dans le Gard, premier port de plaisance d'europe
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Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: avenue du Centurion 30240 - le Grau Du Roi
Description du marché:
“la Régie autonome du Port de plaisance de Port Camargue souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance de type " Multirisques " pour garantir le...”
Description du marché
la Régie autonome du Port de plaisance de Port Camargue souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance de type " Multirisques " pour garantir le patrimoine immobilier et mobilier lui appartenant, lui étant confié ou qu'il détient à quelque titre que ce soit
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“chaque lot donnera lieu à un marché. Les marchés prendront effet le 1er janvier 2024 à 0 h. Ils se reconduiront automatiquement à l'échéance (31/12) chaque...”
Description des renouvellements
chaque lot donnera lieu à un marché. Les marchés prendront effet le 1er janvier 2024 à 0 h. Ils se reconduiront automatiquement à l'échéance (31/12) chaque année, sauf non-reconduction dans les conditions prévues par l'article 3 de l'acte d'engagement (résiliation).Ils prendront fin de plein droit le 31 décembre 2028 à minuit sans autre notification
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens à vocation maritime
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“la Régie autonome du Port de plaisance de Port Camargue souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant tous dommages affectant les ouvrages...”
Description du marché
la Régie autonome du Port de plaisance de Port Camargue souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant tous dommages affectant les ouvrages à vocation maritime ainsi que l'ensemble des pertes et frais occasionnés par la survenance de ces dommages
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché:
“la Régie autonome du Port de plaisance de Port Camargue souhaite l'établissement d'un contrat selon la formule " Tous risques Sauf " garantissant les...”
Description du marché
la Régie autonome du Port de plaisance de Port Camargue souhaite l'établissement d'un contrat selon la formule " Tous risques Sauf " garantissant les événements mettant en cause sa responsabilité civile et professionnelle du fait de l'ensemble de ses compétences et activités. Les garanties s'appliquent d'une façon générale en vertu notamment de la législation, réglementation ou jurisprudence, ou à titre contractuel, en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte véhicules et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“la Régie autonome du Port de plaisance de Port Camargue souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance " Flotte véhicules " pour garantir l'ensemble de...”
Description du marché
la Régie autonome du Port de plaisance de Port Camargue souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance " Flotte véhicules " pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou loués, ainsi que certains risques associés
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bris de machines engins spécifiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“la Régie autonome du Port de plaisance de Port Camargue souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance " Bris de Machines " Selon La Formule " Tous...”
Description du marché
la Régie autonome du Port de plaisance de Port Camargue souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance " Bris de Machines " Selon La Formule " Tous Risques Sauf " pour garantir le matériel professionnel lui appartenant, lui étant confié ou loué
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: parc naviguant-emabarcations
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“la Régie autonome du Port de plaisance de Port Camargue souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance " Embarcations " pour garantir l'ensemble des...”
Description du marché
la Régie autonome du Port de plaisance de Port Camargue souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance " Embarcations " pour garantir l'ensemble des bateaux lui appartenant, lui étant confié ou qu'il détient à quelque titre que ce soit
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“la Régie autonome du Port de plaisance de Port Camargue souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance de type " protection juridique " en leur qualité...”
Description du marché
la Régie autonome du Port de plaisance de Port Camargue souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance de type " protection juridique " en leur qualité de personne morale.Le contrat proposé doit être conforme au cadre fixé par la loi no 2007 - 210 du 19 février 2007 portant réforme de l'assurance de protection juridique
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“la Régie autonome du Port de plaisance de Port Camargue souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance de type " protection fonctionnelle " au bénéfice...”
Description du marché
la Régie autonome du Port de plaisance de Port Camargue souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance de type " protection fonctionnelle " au bénéfice de l'ensemble de ses agents et élus
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir Rc et Dce
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: voir Rc et Dce
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: voir Rc et Dce
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: voir Rc et Dce
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-04
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): dématérialisé
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.midilibre-marchespublics.com -Voir RC et DCE
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Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2023/S 112-351072 (2023-06-08)