Avis de marché (2023-08-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de le russey
Adresse postale: 5 Place Parrenin
Commune postale: Le Russey
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
secretariat.mairie@lerussey.fr 📧
Région:
Doubs
🏙️
URL:
https://www.lerussey.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur:
https://www.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents:
https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation:
https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: collectivité territoriale
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“renouvellement des contrats d'assurance pour la commune de le russey
2023-02-ASSURANCES”
Produits/services:
Services d'assurance dommages ou pertes
📦
Brève description: contrats d'assurance pour la commune de le russey
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: Un
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurance dommages ou pertes
📦
Lieu d'exécution:
Doubs
🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: le russey
Description du marché: dommages aux biens risques annexes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurance responsabilité civile
📦
Lieu d'exécution:
France
🏙️
Description du marché: assurance des responsabilités et des risques annexes de la collectivité
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: Trois
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurance de véhicules à moteur
📦
Description du marché: assurance des véhicules à moteur
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technique
4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection juridique de la collectivité
Titre
Numéro d'identification du lot: Quatre
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
📦
Lieu d'exécution:
Bourgogne-Franche-Comté
🏙️
Description du marché: assurance de la protection juridique de la collectivité
5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: Cinq
Description
Description du marché: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-20
12:00 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Commune postale: Besancon
Pays: France
🇫🇷
Source: OJS 2023/S 155-494715 (2023-08-09)