releves 3d Et Modelisation Des Reseaux

Eau de Paris

le présent contrat a pour objet la réalisation de relevés 3d et de modélisation des réseaux en galeries sèches et en égouts.Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires de services.Les maximums de commande sont définis par lot sur la durée globale de l'accord cadre en application de l'article R2162-4-1° du code de la commande publique. Le montant total des commandes émises et marchés subséquents conclus dans le cadre de l'accord-cadre ne saurait excéder le montant maximum par lot mentionné ci-après.Lot no1: Acquisition des données " - accord cadre à bons de commande avec un montant maximum de commande de 23 852 000,00 euro(s) Ht - aucun minimum de commande n'est prévu.Lot no2: Modélisation des données - accord cadre à bons de commande avec un montant maximum de commande de 11 928 000,00 euro(s) Ht - aucun minimum de commande n'est prévu

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Eau de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-31	Avis de marché
2023-04-26	Informations complémentaires
2024-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 2022a0280
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Services de cartographie numérique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: eau de paris
Adresse postale: 19 Rue Neuve Tolbiac
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.eaudeparis.fr 🌏
Courrier électronique: sach-edp@eaudeparis.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-31 📅
Date limite de soumission: 2023-05-02 📅
Date de publication: 2023-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 068-204173
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

accord-Cadre à marchés subséquents multi-attributaires de services.Lot no1: Acquisition des données " - accord cadre à bons de commande avec un montant maximum de commande de 23 852 000,00 euro(s) Ht - aucun minimum de commande n'est prévu

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 35 780 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: 0
Intitulé du lot: lot no1 Acquisition des données
Numéro du lot: 1
Brève description:

réalisation des prestations de relevés Lidar géoréférencés disposant d'unequalité répondant aux exigences fixées dans la réforme " anti-endommagement desréseaux "

Valeur estimée hors TVA: 23 852 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: lot no2 Modélisation des données
Numéro du lot: 2
Brève description:

réalisation d'une maquette simplifiée sur la base des relevés Lidar et pré renseignement des informations portées par la maquette ainsi que production de données permettant de répondre aux Dt-Dict sur le périmètre des galeries

Valeur estimée hors TVA: 11 928 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

accord-Cadre à marchés subséquents multi-attributaires de services. Lot no2: Modélisation des données - accord cadre à bons de commande avec un montant maximum de commande de 11 928 000,00 euro(s) Ht - aucun minimum de commande n'est prévu

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 19 Rue Neuve Tolbiac 75013 - paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Dans le mesure du possible et de manière facultative au stade de la soumission, Pouvoir du signataire de l'offre pour engager le candidat, Renseignements permettant d'apprécier que le candidat dispose des capacités nécessaires à l'exécution du marché, et le cas échéant, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, en utilisant l'imprimé type Dc2 ou un document contenant les mêmes renseignements, complété et comportant en annexe les justificatifs visés ci-dessus :, Autorisation spécifique ou preuve d'appartenance à une organisation spécifique obligatoire dans le pays d'origine pour exercer l'activité professionnelle visée dans la consultation., Lettre de candidature et/ou de désignation du mandataire avec déclaration sur l'honneur, type formulaire Dc1 ou tout autre document contenant les mêmes informations, justifiant notamment que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique, et, est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière:

dans la mesure du possible et de manière facultative au stade du dépôt de la candidature, Attestation, portant millésime de l'année fiscale n-1 par rapport à l'année n de lancement de la consultation, démontrant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales. Elle est téléchargeable à l'adresse suivante : https://cfspro.impots.gouv.fr/Loginaccess , Dans la mesure du possible et de manière facultative au stade du dépôt de la candidature, preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité, Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

moyens financiers : les candidats doivent réaliser un chiffre d'affaires annuel minimal sur les trois derniers exercices disponibles de :3 millions d'euros pour le Lot 1 : Acquisition des données1,5 millions d'euros pour le Lot 2 : Modélisation des donnéessi un candidat se positionne sur les deux lots, le chiffre d'affaires minimum imposé correspond au cumul des chiffres d'affaires minimaux imposés sur les deux lots. Dans l'hypothèse ou un candidat, ne disposant pas du chiffre d'affaires cumulé suffisant, serait retenu sur les deux lots à l'issue de l'analyse des candidatures, celui-ci ne sera retenu que sur le lot pour lequel il aura indiqué une préférence d'attribution et pour lequel il dispose du chiffre d'affaires requis

Capacité technique et professionnelle:

dans la mesure du possible et de manière facultative au stade du dépôt de la candidature, Attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale émanant de l'organisme de protection social chargé de leur recouvrement datant de moins de 6 mois.Renseignements permettant d'apprécier que le candidat dispose des capacités nécessaires à l'exécution du marché, et le cas échéant, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, en utilisant l'imprimé type Dc2 ou un document contenant les mêmes renseignements, complété et comportant en annexe les justificatifs visés ci-dessus :- effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement et titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services pour chacune des trois dernières années.- Outillage, du matériel et de l'équipement technique (contenu détaillé dans Règlement d'appel à candidatures)- liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (contenu détaillé dans Règlement d'appel à candidatures)

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

moyens techniques : (Lot 2 : Modélisation des données uniquement)justification d'un certificat de qualification professionnelle en Bim. Exemples de certifications acceptées (liste non exhaustive - certification équivalente acceptée)certification Opqibi - amo Bim et Bim ManagerQualification 1920 - amo Bim pour les projets de bâtimentqualification 1921 - ingénierie d'ouvrages de bâtiment dans le cadre de projets développés en BimQualification 1922 - bim Management pour des projets de bâtimentcertification Iso 19650

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

conditions De Paiement: Les paiements seront effectués dans les conditions prévues par l'article L2192-10 du Code de la commande publique relatif à la fixation du délai de paiement et selon les modalités suivantes :Mode de financement : ressources propres de l'établissementmode de paiement : virement bancaire (Mandat administratif)délai de paiement : 30 jours. Le dépassement du délai maximum de paiement ouvre droit au bénéfice des intérêts moratoiresaucune avance n'est prévue dans le cadre de l'accord cadre (pour les marchés subséquents le bénéfice de l'avance sera octroyé si les conditions prévues par les articles R.2191-3 et suivants du Code de la Commande Publique sont réunies)aucune retenue de garantie ne sera prélevée au titre du marchéle règlement des prestations fait l'objet de paiement partiels définitifs dans les conditions prévues par le Ccap

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas d'attribution à un groupement, l'acheteur se réserve le droit impose un groupement conjoint avec solidarité du mandataire

Conditions d'exécution du contrat: pour le lot 1 les intervenants terrains devront disposer du Catec

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 1
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

limitation Du Nombre De Candidats : Il est prévu une de limitation du nombre maximum de candidats au stade de la candidature.Lot 1 - acquisition des données : Seuls seront admissibles à la présentation d'une offre les candidats dont les candidatures se classeront aux 5 premières places à l'issue de l'analyse des candidatures. En cas d'égalité sur le cinquième rang du classement, les candidatures exæquo seront retenues.Lot 2 - modélisation des données : Seuls seront admissibles à la présentation d'une offre les candidats dont les candidatures se classeront aux 4 premières places à l'issue de l'analyse des candidatures. En cas d'égalité sur le quatrième rang du classement, les candidatures exæquo seront retenues.Les candidatures sont analysées et classées en fonction des critères suivants :Lot 1 : Acquisition des données- capacité économique et financière (3 points)- effectifs moyens annuels, importance du personnel d'encadrement et titres d'études (3 points)- outillage, du matériel et de l'équipement technique (2 points)- liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis (12 points)lot 2 - modélisation des données- capacité économique et financière (3 points)- effectifs moyens annuels, importance du personnel d'encadrement et titres d'études (3 points)- outillage, du matériel et de l'équipement technique (2 points)- liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis (10 points)- certificat de qualification professionnelle (2 points)

Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 51061105600233
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: eau De Paris
Adresse postale: 19 Rue Neuve Tolbiac, 19 rue Neuve Tolbiac
Téléphone: +33 158063600 📞
Courrier électronique: paj@eaudeparis.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -marches subsequents :Les candidats à l'accord-cadre retenus pour la remise d'une offre devront également remettre de manière simultanée une offre pour les premiers marchés subséquents du ou des lots pour lesquels ils se portent candidats dans les conditions prévues par le Règlement d'appel à candidatures.Accord-cadre lot 1 - acquisition des données:marché subséquent 1-lot A (Montant maximum de commande de 125 600,00 euro(s) HT- pas de montant minimum)marché subséquent 1-lot B (Montant maximum de commande de 133 700,00 euro(s) HT- pas de montant minimum)accord-cadre lot 2 - modélisation des données:marché subséquent 1-lot A (Montant maximum de commande de 64 100,00 euro(s) HT- pas de montant minimum)marché subséquent 1-lot B (Montant maximum de commande de 68 000,00 euro(s) HT- pas de montant minimum)essais TECHNIQUES: Afin de s'assurer de la compétence des candidats et de la pertinence des offres remises, il est prévu de recourir à des essais techniques pendant la phase d'offres dans les conditions prévues par le Règlement d'appel à candidatures. Pour la réalisation de ces essais, une indemnité forfaitaire sera être versée aux candidats retenus dont la proposition n'aura pas été retenue.Engagement de confidentialite : Dans le cadre de la consultation, l'entité adjudicatrice, pourra mettre à la disposition des candidats des éléments relatifs à son patrimoine industriel. Ces documents comportant des informations confidentielles, leur communication sera subordonnée à la signature et à la transmission préalable à Eau de Paris d'un Engagement de confidentialité signé par les candidats retenus pour la phase d'offre. De la même la manière des éléments complémentaires et notamment organisationnels pourront être transmis lors de la phase de d'offre pour permettre aux candidats de disposer des éléments utiles pour la réalisation des essais en vue de la remise de leurs propositions.Negociations: Les négociations pourront prendre la forme d'une réunion de négociation (en présentiel ou en distanciel) ou seront menées par échanges dématérialisées via la plate-forme de dématérialisation sur http://www.eaudeparis.fr/marches-publics. Pour les négociations donnant lieu à des réunions organisées en présentiel ou en distanciel, Eau de Paris informera les candidats des heures et dates auxquels ils devront se rendre disponibles. En cas d'impossibilité pour un candidat de participer à la réunion de négociations celui-ci recevra via la plateforme de dématérialisation une synthèse des éléments attendus en vue de la remise de son offre négociée.des négociations pourront être menées aussi bien lors de l'attribution de l'accord cadre que lors de l'attribution des marchés subséquents fondés sur celui-ci

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 068-204173 (2023-03-31)

Informations complémentaires (2023-04-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-26 📅
Date limite de soumission: 2023-05-12 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-253045
Se réfère à l'avis: 2023/S 068-204173
Numéro JO-S: 84
Source: OJS 2023/S 084-253045 (2023-04-26)

Avis d'attribution de marché (2024-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 35 780 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-10 📅
Date de publication: 2024-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 010-024370
Numéro JO-S: 10

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 19 Rue Neuve Tolbiac 75013 Paris

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-24 📅
Nom: techniques Topo
Adresse postale: 10 Rue Mercoeur
Commune postale: Paris 11
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 23 852 000 EUR 💰
Nom: gta Geometres Experts
Adresse postale: 152 Rue De Picpus
Commune postale: Paris 12
Code postal: 75012
Nom: geofit Expert
Adresse postale: 7 Rue Du Fosse Blanc
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2023-12-20 📅
Nom: epigram
Adresse postale: 32 Rue Victor Lagrange
Commune postale: Lyon 7eme
Code postal: 69007
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 11 928 000 EUR 💰
Nom: arting
Adresse postale: 14 Rue Scandicci
Commune postale: Pantin
Code postal: 93500
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5

Référence
Informations complémentaires

le code Nuts est Fr101Pour la consultation du contrat s'adresser au service achats et approvisionnements 19 rue Neuve Tolbiac 75013 Paris ou à paj@eaudeparis.frlot 1 : accord cadre à bons de commande avec un montant maximum de commande de 23 852 000,00 euro(s) Ht - aucun minimum de commande n'est prévulot 2 : accord cadre à bons de commande avec un montant maximum de commande de 11 928 000,00 euro(s) Ht - aucun minimum de commande n'est prévu.Multi-attribution : L'Accord-Cadre est conclu avec : Lot no1 : Acquisition des données : 3 titulaires - lot no2 : Modélisation des données : 2 titulaires

Source: OJS 2024/S 010-024370 (2024-01-10)

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